Services - 335373-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conduite des travaux

2019/S 136-335373

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Musée du Louvre
Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Paris Cedex 01
75058
France
Téléphone: +33 140205885
Courriel: thomas.combret@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.louvre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440469&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440469&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission OPC de l'opération d'aménagement d'une réserve dédiée aux collections de peinture, dénommé «Petit Bourbon» du musée du Louvre

Numéro de référence: 2019-100M
II.1.2)Code CPV principal
71520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et de contrôle qualité au cours des différentes phases de la conception (PRO/DCE — ACT) et d'exécution de l'opération d'aménagement d'une réserve dédiée aux collections de peinture, dénommé «Petit Bourbon», au palais de Louvre, Paris 01. Le projet concerne l'aménagement de la réserve petit Bourbon d'une superficie totale de 409 m2. À ce stade, une durée prévisionnelle de 8 mois de travaux a été retenue y compris période de préparation, de fin avril 2020 à fin mai 2020 (cf. calendrier prévisionnel). Le montant prévisionnel des travaux est de 1 415 000,00 EUR HT soit 1 698 000,00 EUR (TTC) (en valeur octobre 2018).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71247000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre — 75001 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) — projet Petit Bourbon. La mission de l'OPC est décomposée en 5 phases techniques définies à l'article 3.2 du CCP:

— phase 1: prestations au cours des études de Projet (PRO),

— phase 2: prestations au cours de la consultation des entreprises (ACT),

— phase 3: prestations pendant la période de préparation du chantier,

— phase 4: prestations au cours des études d'exécution et des travaux,

— phase 5: prestations au cours des opérations préalables à la réception, essais, réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Les phases de la mission constituent des phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des dispositions du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,

— formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

En complément du DC2:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande publique (avance) sont applicables. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières (CCP). Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Musée du Louvre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage n'est autorisée à participer à la séance d'ouverture des plis interne au musée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

I) précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique);

II) forme du marché: le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera traité à prix global et forfaitaire;

III) précisions sur la durée du marché: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, après levée de toutes les réserves, établissement des décomptes définitifs, remise des dossiers des ouvrages exécutés et instruction des éventuels contentieux en matière de délais de l'ensemble des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché: fin septembre 2019;

IV) visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation. Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription;

V) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2e alinéa de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du code de la commande publique également applicable à la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019