Services - 335389-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Études techniques

2019/S 136-335389

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
96 boulevard Haussmann
Paris
75008
France
Courriel: Laverna@paris2024.org
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris2024.org/fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350715&orgAcronyme=m1w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350715&orgAcronyme=m1w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association — Jeux olympiques et paralympiques
I.5)Activité principale
Autre activité: Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'expertises techniques pour les sites et infrastructures de Paris 2024

Numéro de référence: 1900039
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions porteront sur l'ensemble des sites olympiques et paralympiques: les sites de compétitions (37 sites de compétitions olympiques auxquels s'ajoute 1 site de compétition paralympique) et les principaux sites de non-compétition (le village olympique et paralympique, le centre principal des médias, les lieux de cérémonies, les sites d'entrainement, les sites de retransmission et de célébration grand public des jeux). Dans le cadre de l'organisation et de la livraison des jeux olympiques et paralympiques, Paris 2024 a régulièrement besoin de se faire accompagner pour des prestations ponctuelles d'expertise sur des sujets liés à la programmation, aux études environnementales et aux infrastructures pérennes et temporaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de programmiste

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72243000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La mission consistera à apporter à la direction sites et infrastructures de Paris 2024 une expertise dans le secteur de la programmation des équipements pour les sites et infrastructures nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques en 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois par tranche de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références professionnelles présentées relatives à l'objet du marché (60 %),

— moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années sur l'objet du marché (20 %),

— effectifs dédiés à l'objet du marché (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaires: 3 attributaires maximum seront retenus.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage — accompagnement opérationnel

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Au travers de ces missions, l'AMO aura pour rôle de conduire et coordonner, sur un projet donné, l'ensemble des études et procédures engagées sous maîtrise d'ouvrage de Paris 2024. Pour cela, le prestataire devra être présent dans les réunions internes de Paris 2024 lorsque cela est nécessaire que ce soit pour tenir informé les différents services concernés, pour travailler sur certains sujets ou encore pour y recueillir des décisions majeures. Tout au long des missions, l'AMO assistera et apportera son soutien au maître d'ouvrage sur le suivi administratif, technique, financier et juridique que nécessitera la mission. L'AMO mettre en place une organisation permettant de tenir très régulièrement informé le maître d'ouvrage de l'état d'avancement des études et l'associera aux réunions techniques organisées dans le cadre du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois par tranche de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références professionnelles présentées relatives à l'objet du marché (60 %),

— moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années sur l'objet du marché (20 %),

— effectifs dédiés à l'objet du marché (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaires: 3 attributaires maximum seront retenus.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage infrastructures temporaires

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La mission consistera à apporter à la direction sites et infrastructures de Paris 2024 une expertise en matière d'aménagements temporaires (structures modulaires; tribunes; plateformes; échafaudage; aménagements et agencement intérieurs) nécessaires au bon fonctionnement opérationnel des sites de compétions et de non-compétitions des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois par tranche de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références professionnelles présentées relatives à l'objet du marché (60 %),

— moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années sur l'objet du marché (20 %),

— effectifs dédiés à l'objet du marché (20 %).

Les références olympiques seront tout particulièrement appréciées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaires: 3 attributaires maximum seront retenus.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux temporaires

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La mission consistera à apporter à la direction sites et infrastructures de Paris 2024 une expertise en matière de réseaux temporaires (raccordement eau potable et assainissement) nécessaires au bon fonctionnement opérationnel des sites de compétions et de non-compétitions des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois par tranche de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références professionnelles présentées relatives à l'objet du marché (60 %),

— moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années sur l'objet du marché (20 %),

— effectifs dédiés à l'objet du marché (20 %).

Les références olympiques seront tout particulièrement appréciées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaires: 3 attributaires maximum seront retenus.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire «DC1 — lettre de candidature» (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,

— le formulaire «DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait K bis de moins de 3 mois (ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— en cas de sous-traitance, le formulaire «DC4 — déclaration de sous-traitance» (ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le dépassement de la durée de quatre (4) ans, visée à l'article L2125-1 du code de la commande publique, est justifié au regard de l'objet du marché et des contraintes techniques y afférentes, à savoir notamment que le présent marché impose un véritable suivi expertisé pour mener à bien les études préalables à toute livraison des Jeux.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est divisé en 3 procédures distinctes:

— appel d'offres ouvert mono-attributaire (lots 1 à 5),

— appel d'offres ouvert multi-attributaires (lots 6 à 8),

— procédure concurrentielle avec négociations (lots 9 à 12).

Cet avis concerne les lots 9 à 12. Un autre avis a été effectué pour les lots 1 à 8.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
27-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France

Adresse internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019