Dienstleistungen - 335464-2022

22/06/2022    S119

France-Chauny: Services de transport des ordures ménagères

2022/S 119-335464

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro national d'identification: 20007178500014
Adresse postale: 57, Bd Gambetta -BP 20086
Ville: Chauny
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02300
Pays: France
Point(s) de contact: le président
Courriel: marchespublics@ctlf.fr
Téléphone: +33 323391190
Fax: +33 323391190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ctlf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cactlf.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cactlf.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enlevement et transport de dechets issus des decheteries communautaires

Numéro de référence: 2022022
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enlèvement et transport des bennes des déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier vers les centres de traitement désignés par Valor'Aisne ou l'acheteur (tranche ferme) ;

Location de bennes d'appoint (tranche optionnelle)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Beautor, Chauny et Tergnier

II.2.4)Description des prestations:

voir Cctp

- la fourniture du matériel d'évacuation (véhicules, balais...) pour les catégories de déchets concernés ;

- l'entretien et le renouvellement de l'ensemble du matériel d'évacuation

- l'évacuation des déchets vers les sites de transfert ou filières de valorisation ou de traitement adaptés ;

- la présentation de contenants en nombre suffisant permettant le stockage des différentes catégories de déchets concernées, en évitant tout mélange ;

- l'Entretien régulier des contenants, leurs réparations ou le cas échéant, remplacement des bennes inutilisables ;

- des mouvements de bennes sur le site de la décheterie sans vidage ;

- et, à la discrétion du Titulaire, l'installation aìeuro ses frais tous mateìriels approprieìs tels que compacteurs ou autres mateìriels facilitant l'eìvacuation des deìchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir Dossier de Consultation des Entreprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Réglement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

à préciser

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 383342525
Fax: +33 383342424
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir règlement de consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022