Services - 335478-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Services de conseil en développement

2019/S 136-335478

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SATT Aquitaine
75302766300040
351 cours de la Libération
Talence Cedex
33405
France
Téléphone: +33 533514300
Courriel: n.perrichon@ast-innovations.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ast-innovations.com/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ast-innovations.com/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'accélération du transfert de technologies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité et conception du prototype Endosurf

Numéro de référence: 19NP07PI-PJ2017-044
II.1.2)Code CPV principal
73220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation comporte plusieurs étapes:

— étude de faisabilité technique,

— conception du prototype V1,

— développement et vérification du prototype V1.

Un cahier des charges complet sera adressé au candidat sous réserve de la signature préalable de l'accord de confidentialité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

SATT Aquitaine, 351 cours de la Libération, bat. A31 — 3e étage, 33405 Talence.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la prestation, nécessitant la divulgation d'informations confidentielles relatives au projet de maturation «Endosurf» et au dispositif médical nouveau «Endosurf», le candidat s'engage à compléter et à signer l'accord de confidentialité joint au présent marché de prestations intellectuelles.

La prestation comporte plusieurs étapes:

— étude de faisabilité technique,

— conception du prototype V1,

— développement et vérification du prototype V1.

Un cahier des charges complet sera adressé au candidat sous réserve de la signature préalable de l'accord de confidentialité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Détailler les options.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019