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Dienstleistungen - 335495-2022

22/06/2022    S119

France-Evreux: Services d'architecture

2022/S 119-335495

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Ville: EVREUX CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 27009
Pays: France
Courriel: appeldoffre@siloge.fr
Téléphone: +33 0232388873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.siloge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7065093
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7065093
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de 304 logements repartis sur 10 bâtiments

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SILOGE poursuit à l’heure actuelle une réflexion sur son patrimoine de BERNAY – Bourg le Comte Haut, d’une part sur les espaces extérieurs et d’autre part sur l’amélioration du bâti, composé de 10 bâtiments à R+4 ou R+5 pour un total de 304 logements.

La présente consultation a pour objet de retenir l’équipe de Maîtrise d’œuvre qui aura la charge de l’amélioration du patrimoine bâti.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

BERNAY

II.2.4)Description des prestations:

En tranche ferme:

-mission de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, VISA, DET, AOR

-mission complémentaire: DQE + études thermiques compris calculs nécessaires aux ajustements de loyers (contribution du locataire au partage des économies d'énergie...)

En tranche conditionnelle (selon choix du mode de dévolution des travaux décidé à l'issue du PRO et avant élaboration du DCE) :

-TC1, AMT si dévolution des travaux en entreprise générale

-TC2, AMT si dévolution des travaux en corps d'état séparés

-TC3, OPC si dévolution des travaux en corps d'état séparés

L'enveloppe financière dédiée aux travaux est de 8 millions d'euros.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

A moduler selon dévolution des travaux

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères candidatures:

- Capacité économique et financière

- Capacité technique et professionnelle :

- Références techniques

- Références d’opérations et prestations similaires

- Compétences et capacités de l’équipe de maîtrise d’œuvre

- Organisation et moyens

- Motivations des candidats pour la mission

Critères offres:

- Proposition d'honoraires

- Valeur technique de l'offre :

- Capacité/ proposition de gestion des études avec les locataires (concertation)

- Propositions de gestion du chantier en lieux occupés

- Appréciation technique et architecturale de l'opération

Il n’est pas demandé l’exclusivité des bureaux d’étude par groupement dans le cadre de cet appel d’offres.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Critères FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

- Architecture (architecte inscrit à l’ordre) - mandataire

- Economie de la construction

- Ingénierie thermique et fluides

- Ingénierie structure

- Ingénierie acoustique

Il n’est pas demandé l’exclusivité des bureaux d’étude par groupement dans le cadre de cet appel d’offres.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat.centraledesmarches.com/7064962

Renseignements à fournir à l'appui de la candidature:

1) Proposition d'honoraires (taux + montant)

2) Une note de motivation pour la mission proposée précisant la composition et les attributions de chaque membre de l’équipe, l’organisation de leurs relations, les éléments permettant d’apprécier l’adéquation de l’équipe à l’opération en termes de moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet,

3) Un mémoire de présentation des membres de l’équipe MOE,

4) Une présentation de références de chaque membre de l’équipe de MOE, particulièrement en termes de réhabilitation/ amélioration de logements collectifs,

5) Une présentation de 4 références d’opérations et prestations similaires, illustrées, sur A4, réalisées au cours des 6 dernières années. Elles comporteront obligatoirement l’année, la nature, le type et le lieu de l’opération, la mission réalisée, le maître d’ouvrage, le coût des travaux, le nombre de logements, les surfaces et l’avancement du projet. Chacune de ces références devra être présentée sur une diapositive au format POWERPOINT (1 diapositive par référence) permettant la projection au jury. Le fichier POWERPOINT aura une taille maxi de 8 MO

6) les documents administratifs suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1;

— déclaration du candidat ou DC2;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour le mandataire;

— certificats éventuels de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils;

— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation de non-condamnation pour travail illégal ;

En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement.

Délai de validité des offres : 240 jours

Lors de la phase de négociation, les candidats devront remettre à minima de leur offre définitive :

- Une note de présentation des intentions, techniques et architecturales

- Un extrait de plan pour la création d'ascenseurs dans les parties communes

- 2 ou 3 perspectives extérieures, selon points de vue et fonds photographiques fournis, pour présenter graphiquement les intentions architecturales aux membres de la CAO.

Une prime forfaitaire maximale d'une valeur de 10 000 € (H.T.) sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes, définies au règlement de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou aux objectifs de la consultation, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectué par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat ne se verra pas attribué cette prime, la phase de négociation faisant partie de sa proposition d'honoraires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022