Services - 335520-2022

22/06/2022    S119

France-Villeurbanne: Services d'enquête et de sécurité

2022/S 119-335520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR France
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: C.chaigneau@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: +33 478034720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-metrople-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

II.1.2)Code CPV principal
79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT - Sécuriser les locaux administratifs - Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles. - Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du patrimoine et locaux administratifs d'EST METROPOLE HABITAT

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de dispositif de surveillance :- Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT- Sécuriser les locaux administratifs- Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles.- Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Se référer au règlement de consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupementLe candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. ? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :? l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ; ? la désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 600 000euro(s) HT2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années2° Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) Montant maximum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) : 300 000euro(s) HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. . En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022