Dienstleistungen - 335526-2022

22/06/2022    S119

France-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2022/S 119-335526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: caserne nansouty 223 rue de bègles - cs 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: Anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557851799
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044497&orgAcronyme=g7h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044497&orgAcronyme=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044497&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044497&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

base de défense de Rochefort (16-17) - aCB maintien en condition des systèmes de sécurité incendie

Numéro de référence: DAF_2022_000892
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

base de défense de Rochefort (16-17) - aCBC relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

rochefort - la Rochelle - cognac et Saintes

II.2.4)Description des prestations:

base de défense de Rochefort (16-17) - aCBC relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un marché avec un montant maximum :- pour la période 1 : 900000 euro(s) (T.T.C.)/2 anset pour les périodes 2 et 3 : 450000 euro(s) (T.T.C.)/AnLe montant annuel estimé du marché est de 170000 euro(s) TT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle élémentaire" (jointe aux documents de la consultation) sera à compléter et transmettre à l'autorité contractante

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les échanges de correspondances se feront obligatoirement à l'adresse https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624376&orgAcronyme=g7hToute demande d'information ou courriel à l'adresse suivante : anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr est àproscrire.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022