Fournitures - 335584-2015

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24/09/2015    S185

France-Montbard: Électricité

2015/S 185-335584

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Montbard
Numéro national d'identification: 2120425100013
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard Cedex
Code postal: 21506
Pays: France
Point(s) de contact: Maire de Montbard
À l'attention de: Mme Porte Laurence
Téléphone: +33 380920134
Fax: +33 380891199

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://montbard.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Accès électronique à l'information: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Altergie
Adresse postale: 14j rue Pierre de Coubertin
Ville: Dijon
Code postal: 21000
À l'attention de: M. Chenevoy Bruno

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard
Code postal: 21506
Point(s) de contact: Service des marchés publics
E-mail: joelle.bailly@montbard.com
Fax: +33 380891199

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard
Code postal: 21506
Point(s) de contact: Maire de Montbard
À l'attention de: Mme Porte Laurence
E-mail: joelle.bailly@montbard.com
Fax: +33 380891199

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre — marché de fourniture d'électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Concernera 18 points de livraison du patrimoine de la Ville de Montbard, 21500 Montbard.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre signé entre la ville de Montbard et le titulaire, a pour objet la fourniture d'électricité des bâtiments propriétés de la ville de Montbard.
Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec pour objet de définir les exigences minimales des marchés à passer (marchés subséquents) concernant la fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents passés auprès des différents titulaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité, 71314100 Services d'électricité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La fourniture complète en énergie électrique des 18 points de livraison du patrimoine de la ville, l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement demandé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements sur fonds propres — paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il s'agit d'un accord cadre.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, selon les critères présentés ci-après.
une partie des renseignements qui conditionnent la participation est contenue dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet (document Dc2). Les candidats sont invités à l'utiliser ou/et à le compléter.
pour chaque candidat, les renseignements concernent:
— son organisation humaine et structurelle,
— ses sources d'approvisionnement et leurs sécurisations,
— son chiffre d'affaire annuel correspondant à la fourniture d'électricité,
— ses capacités économiques et financières,
— ses références pour des fournitures au minimum de même importance que le présent accord-cadre,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
La ville de Montbard pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la capacité des candidats à répondre aux attentes de la ville de Montbard notamment concernant les services associés à la fourniture. Les candidats présenteront dans une note méthodologique les outils et dispositions envisagés concernant ces services associés.
La note méthodologique abordera, dans l'ordre, les éléments suivants et chacun des éléments sera noté:
1) Les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de «services associés à la fourniture» décrites dans le CCP.
2) Les services associés supplémentaires proposés par le candidat, et compris dans le prix de la fourniture d'électricité des marchés subséquents.
3) Les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de points de livraison en cours d'exécution des marchés subséquents.
4) Les méthodes d'optimisation des puissances souscrites, desquelles découlent les puissances pondérées et desquelles découlent les composantes fixes de soutirage du TURPE de chaque site (le candidat mentionnera les pénalités applicables en cas de dépassements des puissances souscrites par poste horosaisonnier et précisera les mesures qu'il envisage pour pallier aux dérives).
5) Les modalités de calcul du mécanisme de capacité (1.1.2017) et son impact pour la ville de Montbard.
6) Les fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, l'extraction des feuillets récapitulatifs.
7) Les modalités de mise en œuvre des services proposés.
8) Les moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents.
9) La fourniture des modèles de facture et de feuillet récapitulatif répondant aux attentes de la ville de Montbard et figurant à l'article 12.1 du CCP.
Ces éléments ne sont pas exhaustifs et pourront être complétés par les candidats.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Montbard-2015-09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 3.11.2015 - 9:00

Lieu: Adresse postale: Mairie de Montbard

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre: dans le cadre des marchés subséquents le ou les titulaire(s) de l'accord cadre sera invité, par demande écrite à communiquer une offre de prix pour la fourniture d'électricité.
les marchés subséquents sont conclus pour une période d'un an, depuis le 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015