Dienstleistungen - 335638-2020

16/07/2020    S136

Belgien-Jambes: Reparatur und Wartung von Bussen

2020/S 136-335638

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Opérateur de transport de Wallonie
Nationale Identifikationsnummer: 0242.069.339
Postanschrift: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ort: Jambes
NUTS-Code: BE352 Arr. Namur
Postleitzahl: 5100
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): M. Vincent Peremans
E-Mail: iam@letec.be

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.infotec.be

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/115/X7/2020
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Opérateur de transport de Wallonie — Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Nationale Identifikationsnummer: 0242.069.339
Postanschrift: Place Léopold 9A
Ort: Mons
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
Postleitzahl: 7000
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): M. David François
E-Mail: david.francois@letec.be
Telefon: +32 65388831
Fax: +32 65388824

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.infotec.be

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Appel à demandes de participation — Nettoyage intérieur des autobus de l’OTW direction Hainaut

Referenznummer der Bekanntmachung: HT/TECH/2020/10
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
50113000 Reparatur und Wartung von Bussen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Voir II.2.4).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
90917000 Reinigung von Transportmitteln
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE352 Arr. Namur
Hauptort der Ausführung:

Plusieurs sites.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les prestations ont pour objet, dans une perspective d’insertion socioprofessionnelle, le nettoyage intérieur des véhicules de type «autobus» faisant partie du parc automobile de la société opérateur de transport de Wallonie — direction Hainaut, répartis dans les différents dépôts et énumérés dans les prescriptions techniques. Elles comprennent également le matériel et les produits nécessaires au nettoyage.

Dans le cadre du présent marché, l'OTW — Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut) entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Conformément à l’article 15 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26.3.1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998.

Les soumissionnaires doivent vérifier sur place tous les renseignements fournis et les compléter éventuellement.

L'activité consiste en un marché de services à prix forfaitaires, qui sera détaillé dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. La qualité du nettoyage de tous les autobus et services annexes en conformité au cahier spécial des charges, constitue une obligation de résultat pour l’entrepreneur. Les prestations doivent être effectuées tous les jours ouvrables de la semaine.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Prestations du personnel et le processus de nettoyage / Gewichtung: 25
Qualitätskriterium - Name: Le programme de formation du personnel / Gewichtung: 5
Qualitätskriterium - Name: La qualité environnementale et sanitaire des produits utilisés / Gewichtung: 5
Preis - Gewichtung: 65
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le présent point correspond à la partie III. A à D du DUME, que le candidat complète, afin de déclarer qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

1) Motifs d'exclusion:

a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique)

Sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché.

À cette fin, le candidat fournira dans sa demande de participation un extrait du casier judiciaire de sa société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants:

— participation à une organisation criminelle;

— corruption;

— fraude;

— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

— blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

— travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

— occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif au chiffre d'affaires annuel moyen).

Dans ce cas, le candidat fournira également dans sa demande de participation un extrait de casier judiciaire, datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, de l'entité (tiers ou sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat).

En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées.

Conformément à l’article 67 de la loi du 17.6.2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

À cette fin, le candidat fournira également dans sa demande de participation un extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 1 000 000 EUR en dommages corporels et matériels.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une liste de références datée et signée de même nature au présent marché ou des prestations relevant du nettoyage effectués au cours des trois dernières années;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Il doit disposer d’un effectif moyen de quinze (15) nettoyeurs de catégorie 2B;

3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) minimum deux références clients pour un montant annuel minimal de 150 000 EUR/HTVA par référence, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
Der Auftrag ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern vorbehalten, deren Ziel die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder von benachteiligten Personen ist
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Conformément à l’article 15 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation pour le présent marché est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 19/08/2020
Ortszeit: 10:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 27/08/2020
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien

Internet-Adresse: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/07/2020