Dienstleistungen - 335645-2020

16/07/2020    S136

Frankreich-Lyon: Dienstleistungen von Ingenieurbüros

2020/S 136-335645

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Postanschrift: 106 boulevard Vivier Merle
Ort: Lyon Cedex 03
NUTS-Code: FR FRANCE
Postleitzahl: 69507
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône — Christine Momege
E-Mail: christine.momege@edf.fr
Telefon: +33 469654147

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://pha.edf.com

Adresse des Beschafferprofils: https://pha.edf.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://pha.edf.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Prestation d’assistance à la surveillance des ouvrages de EDF hydro méditerranée

Referenznummer der Bekanntmachung: AAIPR20-033
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre du programme de maintenance et de surveillance de ses ouvrages, EDF-hydro méditerranée doit s’assurer du bon fonctionnement de ses ouvrages d’art afin d’assurer la sécurité des tiers et la pérennité des aménagements hydroélectriques. À cette fin, des activités de surveillance doivent être effectuées (examens visuels et relevés de dispositifs de mesure notamment). EDF hydro méditerranée souhaite confier une partie de ces activités à un prestataire qualifié dans le domaine et sensible aux enjeux de sûreté hydraulique.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR FRANCE
Hauptort der Ausführung:

Les aménagements hydroélectriques situés en région PACA.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le programme de surveillance comporte notamment:

— des examens visuels des ouvrages;

— des relevés de dispositifs d’auscultation (piézomètres, mesure de débit de drainage sur des canaux de comptage, etc..);

— de contrôles de bon état des panneaux de signalisation des risques à proximité des ouvrages EDF.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 1
Höchstzahl: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

EDF retiendra les cinq meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur les critères d'aptitude no 2, 3, 4 et 5 mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché.

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre d'expérience sur les critères 2, 3 et 4.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Options de durée: deux périodes optionnelles consécutives respectivement d'une année.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 EUR.

À cet effet, le candidat, ou le candidat dans son ensemble, fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou critères suivants:

1) le candidat doit disposer d'une certification sécurité (MASE ou équivalent); fournir le certificat MASE ou équivalent;

2) le candidat doit démontrer ses compétences opérationnelles dans les domaines de l'inspection et de la surveillance des ouvrages de génie civil.

À cet effet, le dossier justificatif à remettre, identifiera les expériences mises en œuvre par le candidat (ou chaque membre du groupement en cas de GME), et pour chacune d'elles, il précisera l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés (trois dernières années);

3) le candidat doit démontrer ses compétences dans les domaines de l'auscultation des ouvrages de génie civil.

À cet effet, le dossier justificatif à remettre, identifiera les expériences mises-en-œuvre par le candidat (ou chaque membre du groupement en cas de GME), et pour chacune d'elles, il précisera l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés (trois dernières années);

4) le candidat doit démontrer sa connaissance des ouvrages hydroélectriques et sa sensibilité à la sûreté hydraulique.

À cet effet, le dossier justificatif à remettre, identifiera les expériences mises en œuvre par le candidat (ou chaque membre du groupement en cas de GME), et pour chacune d'elles, il précisera l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés (trois dernières années);

5) le candidat devra disposer en propre de personnel habilité H0 B0 M0 (a minima 4 intervenant) ou s'engage à le faire avant le début du marché

À cet effet, le dossier justificatif à remettre, identifiera le nombre de personnes habilitées H0 B0 M0;

6) le candidat devra démontrer qu'il est en capacité de mobiliser en moins de 24 h, sur les ouvrages EDF HYDRO MED, deux équipes de deux intervenants;

7) le candidat devra démontrer que chaque intervenant mobilisé sur la prestation maîtrise la langue française (lu, écrit, parlé) afin de recevoir des consignes et faire compte-rendu oraux ou écrit après intervention.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Financement: sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l'exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges sont effectuées par le candidat lui-même ou, si sa candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 25/08/2020
Ortszeit: 09:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº RFx_088039 — AAIPR20-033 Surveillance des ouvrages Hydro-Med — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com

À l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151

Internet-Adresse: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151

Internet-Adresse: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
15/07/2020