Services - 335652-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Travaux d'étude géotechnique

2019/S 136-335652

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPA Éco-Vallée Plaine du Var
455 promenade des Anglais
Nice
06205
France
Point(s) de contact: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Téléphone: +33 493217100
Courriel: marches@epa-plaineduvar.com
Fax: +33 493217126
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études géotechniques et études de pollution des sols

Numéro de référence: 2019.0012
II.1.2)Code CPV principal
45111250
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols.

Objectif des missions:

— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement de l'EPA,

— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la réalisation des futures constructions. L'un des enjeux sera notamment de définir les possibilités de réaliser du stationnement en souterrain,

— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains aménagés par l'EPA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250
71332000
71351900
90730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet: «Études géotechniques et études de pollution des sols».

Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause d'option (au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE): l'accord-cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 067-157291
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.0012
Intitulé:

Études géotechniques et études de pollution des sols

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ERG Géotechnique
33911061100045
Agence Nice — Nice Leader Apollo — 62 route de Grenoble
Nice
06200
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 490 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 208 709.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etudes de pollution des sols

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute sa durée, reconductions comprises.

Le critère «Valeur technique et méthodologique», pondéré à 40 %, est sous-pondéré comme suit:

— sous critère 1: méthodologie sur les prestations détaillées dans le CCTP et pour répondre aux enjeux du pouvoir adjudicateur et compréhension du contexte et de la commande (noté sur 60 points),

— sous critère 2: l'organisation et qualité des moyens affectés à la réalisation du présent accord-cadre: au regard de l'organisation des moyens humains dédiés à la mission, de l'organigramme de l'équipe affectée à l'exécution du présent accord-cadre, de la description et de la répartition des tâches au sein de l'équipe, de la répartition en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance et des moyens matériels dédiés à la mission (noté sur 40 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Nice
06000
France
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

1) à exercer avant la signature du contrat

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée ci-avant peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) à exercer après la signature du contrat

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Nice
06000
France
Téléphone: +33 492041313
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019