Services - 335669-2022

22/06/2022    S119

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2022/S 119-335669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle - bP 16
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76001
Pays: France
Courriel: contact@rouenhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouenhabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives , des vmc, et toute ventilation. Entretien des appareils de production d'eau chaude et des équipements de robinetterie.

Numéro de référence: 22AFJ12
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des VMC, et toute ventilation (naturelle assistée et hybride, statique, double flux). Entretien des appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz ou à l'électricité et ballon thermodynamique. Entretien des équipements de robinetterie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence des Hauts de Rouen (3244 logements)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
44621100 Radiateurs
44621220 Chaudières pour chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des VMC, et toute ventilation (naturelle assistée et hybride, statique, double flux). Entretien des appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz ou à l'électricité et ballon thermodynamique. Entretien des équipements de robinetterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence Centre Rive Droite (1682 logements)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
44621100 Radiateurs
44621220 Chaudières pour chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des VMC, et toute ventilation (naturelle assistée et hybride, statique, double flux). Entretien des appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz ou à l'électricité et ballon thermodynamique. Entretien des équipements de robinetterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence Centre Rive Gauche + Ile Lacroix (2774 logements)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
44621100 Radiateurs
44621200 Chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des VMC, et toute ventilation (naturelle assistée et hybride, statique, double flux). Entretien des appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz ou à l'électricité et ballon thermodynamique. Entretien des équipements de robinetterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour le lot 1 : la certification RS 5638 justifiant de l'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes est obligatoire.

Amiante : Pour chacun des lots, le candidat devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

L'entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitation Encadrement " technique ", " de chantier " et Opérateur en sous-section 4

- références de réalisation au moins équivalentes

- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur cet accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la durée du marché est de 4 ans fermes. Les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse mais ne pourront se voir attribuer qu'un lot max.

Si un même candidat ressortait comme attributaire de plusieurs lots soumis à une limite d'attribution, le lot qui lui serait attribué serait celui qui présenterait le plus fort écart à la note finale du classement avec le candidat classé en seconde position.

La règle de l'attribution sur la base du plus fort écart à la note finale au classement entre deux candidats est présumée acceptée par chaque soumissionnaire par le simple fait de soumissionner au marché. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester l'attribution du lot qui ressort de la règle d'attribution exposée ci-dessus et reconnaissent être parfaitement informé que le lot qui leur sera attribué ne sera pas, le cas échéant, celui qui recueille leurs propres critères préférentiels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles L.2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois :

- Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Ccp).

Et

- Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans le Bpu). Indiquées dans le Bpu).

Les montant alloués aux prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes sont les suivants :

- lot 1 : minimum 3 000 euro ht /An, maximum 60 000 euro Ht/An

- lot 2 : minimum 500 euro ht/ an , maximum 25 000 euro ht/ an

- lOT 3 : minimum 500 euro ht / an , maximum 25 000 euro ht / an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022