Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.2)Informationen zur gemeinsamen BeschaffungDer Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne
Referenznummer der Bekanntmachung: 2022-895
II.1.2)CPV-Code Hauptteil85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) au sein de la collectivité. La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 500 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le marché porte sur les prestations suivantes : Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Conditions d'exécution / Gewichtung: 25
Qualitätskriterium - Name: Modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel / Gewichtung: 10
Qualitätskriterium - Name: Dimension technique / Gewichtung: 5
Qualitätskriterium - Name: Connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale / Gewichtung: 5
Qualitätskriterium - Name: Modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire / Gewichtung: 5
Preis - Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 05/09/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 05/09/2022
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Le renouvellement est prévu mi 2026
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.complément:les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (50%)valeur technique (50%)les conditions d'exécution : 25 points- la mise à disposition des lieux de consultation : localisation,facilité d'accès... : 10 points- les modalités de suivi des patients : planification des visites médicales, gestion des convocations et les conditions relatives à l'annulation d'un rendez-vous... : 10 points- le nombre de médecins, la pluralité des disciplines et les moyens matériels permettant les examens complémentaires : 5 points- les modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel : pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour les actions, mise en place de campagnes d'informations, programme annuel d'actions de prévention milieu du travail... : 10 points - la dimension technique : dématérialisation des dossiers médicaux, des procédures, supports informatiques permettant le suivi des prestations, mesures proposées pour garantir la protection des données personnelles des agents communaux... : 5 points- connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale : 5 points- les modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire : 5 points
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/06/2022