Dienstleistungen - 335672-2022

22/06/2022    S119

France-Neuilly-sur-Marne: Services de médecine du travail

2022/S 119-335672

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Ville: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93331
Pays: France
Courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Téléphone: +33 143089696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZNU-d9x84F
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93330
Pays: France
Courriel: Service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurmarne.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZNU-d9x84F
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne

Numéro de référence: 2022-895
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) au sein de la collectivité. La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

neuilly sur marne

II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur les prestations suivantes : Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions d'exécution / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dimension technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Le renouvellement est prévu mi 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.complément:les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (50%)valeur technique (50%)les conditions d'exécution : 25 points- la mise à disposition des lieux de consultation : localisation,facilité d'accès... : 10 points- les modalités de suivi des patients : planification des visites médicales, gestion des convocations et les conditions relatives à l'annulation d'un rendez-vous... : 10 points- le nombre de médecins, la pluralité des disciplines et les moyens matériels permettant les examens complémentaires : 5 points- les modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel : pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour les actions, mise en place de campagnes d'informations, programme annuel d'actions de prévention milieu du travail... : 10 points - la dimension technique : dématérialisation des dossiers médicaux, des procédures, supports informatiques permettant le suivi des prestations, mesures proposées pour garantir la protection des données personnelles des agents communaux... : 5 points- connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale : 5 points- les modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire : 5 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022