Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche De Services D'Assurance - flotte automobile et risques annexes, flotte fluviale, lacustre et maritime et multirisques garage
Numéro de référence: Eza2022assuauto
II.1.2)Code CPV principal66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2023- préavis de résiliation : 6 mois- durée du contrat : 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
departement Des Pyrenees Orientales 66906 - perpignan
II.2.4)Description des prestations:
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Ce lot comporte 4 Pse :Pse 1 : Assurance marchandises transportéespse 2 : Assurance auto-mission représentants légauxpse 3 : Assurance auto-mission préposéspse 4 : Assurance Tous risques engins
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Flotte maritime, fluviale, lacustre "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514150 Services d'assurance de bateaux
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
departement Des Pyrenees Orientales 66906 - perpignan
II.2.4)Description des prestations:
assurance " Flotte maritime, fluviale, lacustre "
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Multirisques garage "
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
departement Des Pyrenees Orientales 66906 - perpignan
II.2.4)Description des prestations:
assurance " Multirisques garage "
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'articler. 2143-3 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022