Services - 335721-2022

22/06/2022    S119

France-Lyon: Services d'audit financier

2022/S 119-335721

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à l'analyse financière / Audit des organismes externes et au renforcement du contrôle de gestion (3 lots)

Numéro de référence: 2022dgdpiaf10
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les contrats à conclure permettront à la collectivité de bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière d'analyse financière, comptable / fiscale, d'audits financiers et stratégiques, de gestion / maitrise de risques externes (cartographie de risques financiers, juridiques et de probité des organismes externes), d'outillage du contrôle de gestion (tableaux de bords de pilotage des politiques publiques, d'indicateurs, comptabilité analytique?) et la réalisation d'études / missions afférentes (études de coûts, des études d'optimisation des moyens?) afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

développement économique responsable, culture, sport, éducation, moyens généraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'assistance à l'analyse financière et à l'audit des organismes externes et au renforcement du contrôle de gestion dans le domaine du développement économique responsable, culture, sport, éducation, moyens généraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché à conclure comporte un montant minimum de 15 000 euros hors taxes et un montant maximum de 125 000 euros hors taxes pour la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cadre de vie, transition environnementale aménagement urbain, habitat-logement et gestion du quotidien (eau, déchets, espaces publics)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'assistance à l'analyse financière et à l'audit des organismes externes et au renforcement du contrôle de gestion dans le domaine du cadre de vie, transition environnementale aménagement urbain, habitat-logement et gestion du quotidien (eau, déchets, espaces publics)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché à conclure comporte un montant minimum de 15 000 euros hors taxes et un montant maximum de 125 000 euros hors taxes pour la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solidarités (enfance et famille, personnes âgées/ personnes handicapées, santé, développement social)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent l'assistance à l'analyse financière et à l'audit des organismes externes et au renforcement du contrôle de gestion dans le domaine des solidarités (enfance et famille, personnes âgées/ personnes handicapées, santé, développement social)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché à conclure comporte un montant minimum de 15 000 euros hors taxes et un montant maximum de 150 000 euros hors taxes pour la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé pour tous les lots : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrant(s).- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'assistance à l'analyse financière et d'audit des organismes externes et au renforcement du contrôle de gestion de nature et d'importance comparables à celles du marché, appréciée au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, Pour Le Lot 1 : dans le domaine du développement économique responsable (innovation et action économique, relations et coopérations internationales, insertion et emploi, valorisation territoriale et tourisme responsable, foncier et immobilier, numérique, enseignement supérieur et recherche), culture, sport, éducation, moyens généraux (Rh, bâtiments...) ; Pour Le Lot 2 : dans le domaine du cadre de vie, de la transition environnementale (espaces naturels, agricoles et fluviaux, alimentation, gestion des risques, transition énergétique et mobilité ...) et de l'aménagement urbain, de l'habitat-logement, du cadre de vie et de la gestion du quotidien (eau, déchets, espaces publics) ; Pour Le Lot 3 : dans le domaine des solidarités (personnes âgées, personnes handicapées, enfance et famille, Pmi, santé et développement social, politique de la ville)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le lot 3 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1du Ccap.Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

métropole de Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022