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Services - 335724-2016

28/09/2016    S187

France-Bellot: Prestations de services pour la collectivité

2016/S 187-335724

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la Vallée du Petit Morin
Numéro national d'identification: 24770025500018
Adresse postale: 9 avenue de Villeneuve
Ville: Bellot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77510
Pays: France
Courriel: mairie.verdelot@wanadoo.fr
Téléphone: +33 164043999
Fax: +33 164048853
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centraledesmarches.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7027167
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7027167
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Villeneuve-Sur-Bellot et Bellot.

II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Villeneuve-Sur-Bellot et Bellot

Opération 1: Construction d'une nouvelle station d'épuration (Step) intercommunale de type boues activées permettant le traitement conjoint des effluents collectés sur les communes de Villeneuve-sur-Bellot et Bellot, et d'intégrer à long terme le hameau du Fourcheret

Opération 2: Création des réseaux de transferts depuis les sites de traitement existants vers la future STEP intercommunale

opération no3: Création d'un bassin d'orage sur le site de l'actuelle Step de Villeneuve-sur-Bellot et recalibrage du collecteur situé en amont pour la gestion du temps de pluie

opération no4: Démolition des deux stations d'épuration existantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Villeneuve-Sur-Bellot et Bellot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le réglement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: -Le chiffre d'affaires global, -Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2016