Services - 335732-2022

22/06/2022    S119

France-Vitry-sur-Seine: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 119-335732

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMISE
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Ville: VITRY SUR SEINE
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Point(s) de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Courriel: patrick.wayou-gballou@semise.fr
Téléphone: +33 145736786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://semise.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAITRISE D'Oeuvre URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LE RELOGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT DES LOCATAIRES CONCERNES PAR LES DEMOLITIONS ET REHABILITATIONS DU NPNRU "COeUR DE VILLE" A VITRY-SUR-SEINE (94)

Numéro de référence: MARCHE N°2022DOP06
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet :La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale concernant le relogement et l'accompagnement des locataires qui seront concernés par les démolitions et les réhabilitations du Nouveau Projet national de Renouvellement Urbain " Coeur de ville ".

Sous toutes réserves de l'accord du comité National de l'ANRU à financer les constructions de démolition et de réhabilitation, des résidences suivantes :

Démolition :

Résidence R10 : 21, av Maximilien Robespierre - 110 logements

Résidence Ampère cage AB : 35, rue Ampère - 116 logements

Réhabilitation :

Résidence petite Faucille : 13, av Maximilien Robespierre - 208 logements

Résidence petite Faucille : 15, av Maximilien Robespierre - 90 logements

Résidence Ampère cage H, I, J, K, L, M : 35 rue Ampère - 119 logements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet :La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale concernant le relogement et l'accompagnement des locataires qui seront concernés par les démolitions et les réhabilitations du Nouveau Projet national de Renouvellement Urbain " Coeur de ville ".Sous toutes réserves de l'accord du comité National de l'ANRU à financer les constructions de démolition et de réhabilitation, des résidences suivantes :Démolition :Résidence R10 : 21, av Maximilien Robespierre - 110 logementsRésidence Ampère cage AB : 35, rue Ampère - 116 logementsRéhabilitation : Résidence petite Faucille : 13, av Maximilien Robespierre - 208 logementsRésidence petite Faucille : 15, av Maximilien Robespierre - 90 logementsRésidence Ampère cage H, I, J, K, L, M : 35 rue Ampère - 119 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle ci-dessous définies :- Gestion des clés et des entrées/sorties état des lieux lors de l'organisation et réalisation des relogements temporaire- Gestion des clés et des entrées/sorties état des lieux lors de l'organisation et réalisation des relogements définitif

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022