Services - 335797-2022

22/06/2022    S119

France-Argentan: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 119-335797

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cdc Argentan Intercom
Adresse postale: maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: Argentan Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61205
Pays: France
Courriel: cabinet@argentan.fr
Téléphone: +33 233364000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orne habitat
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Point(s) de contact: contact@orne-habitat.fr
Courriel: contact@orne-habitat.fr
Téléphone: +33 233314545
Fax: +33 233280990
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: logis familial
Numéro national d'identification: 09682012100034
Adresse postale: 21, Rue de la Chaussée
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61002
Pays: France
Point(s) de contact: contact@logis-familial.fr
Courriel: contact@logis-familial.fr
Téléphone: +33 233823400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logementdanslorne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sagim
Numéro national d'identification: 09622003300029
Adresse postale: 19, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61002
Pays: France
Point(s) de contact: contact@sagim.net
Courriel: contact@sagim.net
Téléphone: +33 233327979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unlogementdanslorne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service de la Commande publique
Numéro national d'identification: 20006845000010
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Ville: Argentan Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61201
Pays: France
Point(s) de contact: commande.publique@argentan.fr
Courriel: commande.publique@argentan.fr
Téléphone: +33 233364035
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan

Numéro de référence: MP2022-19
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne un marché de maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) lancé par l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).Le marché de maitrise d'oeuvre est constitué des éléments de mission suivants : - eSQ : étude d'esquisse,- aPS : avant-projet sommaire,- aPD : avant-projet définitif,- pRO : les études de projet,- aCT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,- vISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,- dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,- aOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,- oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.le présent marché n'est...(voir Dce)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 492 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan

II.2.4)Description des prestations:

maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 492 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Inscription à l'ordre des architectes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

inscription à l'ordre des architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/11/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville d'argentan, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022