Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91400
Pays: France
Courriel:
marchespublics@oin-paris-saclay.frTéléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.epaps.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la modification de la Zac de Moulon : étude d'impact. Actualisation et accompagnement dans le suivi de l'instruction
II.1.2)Code CPV principal71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.
il se décompose en 4 types de missions différentes :
- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;
- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;
- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;
- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 202 785.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313420 Normes environnementales pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.
il se décompose en 4 types de missions différentes :
- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;
- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;
- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;
- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAFEGE
Adresse postale: 15/27 RUE DU PORT
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 202 785.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
le montant inscrit plus haut, à savoir 202 785,00 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 25 140,00 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 177 645,00 EUR HT
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022