Services - 336036-2022

22/06/2022    S119

France-Orsay: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2022/S 119-336036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epaps.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la modification de la Zac de Moulon : étude d'impact. Actualisation et accompagnement dans le suivi de l'instruction

II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.

il se décompose en 4 types de missions différentes :

- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;

- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;

- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;

- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 202 785.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313420 Normes environnementales pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.

il se décompose en 4 types de missions différentes :

- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;

- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;

- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;

- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 237-624483
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFEGE
Adresse postale: 15/27 RUE DU PORT
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 785.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.

le montant inscrit plus haut, à savoir 202 785,00 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 25 140,00 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 177 645,00 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022