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Services - 336054-2016

28/09/2016    S187

France-Paris: Services de musées

2016/S 187-336054

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DCSCA
Numéro national d'identification: 13000889900010
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Le directeur central du service du commissariat des armées
Courriel: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Plate-forme achats finances Île-de-France/cellule ouverture des plis
Adresse postale: Base des Loges BP 40202 8 avenue Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Laudier Patricia ou Mme Vigier Françoise
Courriel: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139213330
Fax: +33 139213331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300124&orgAcronyme=g7h
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du musée des blindés et du musée de l'arme blindée cavalerie dénommés pôle muséal de Saumur.

Numéro de référence: CCP_16-21
II.1.2)Code CPV principal
92521000 Services de musées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion du pôle muséal de Saumur (49).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Saumur.

II.2.4)Description des prestations:

1. Exploitation commerciale.

2. Exploitation technique permanente.

3. Communication externe.

4. Élaboration et mise en oeuvre de la programmation culturelle, exploitation du parcours permanent.

Voir détails des prestations au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique (projet de gestion du pole muséal de Saumur)
  • Critères: Proposition de prix d'entrée pour les usagers
  • Critères: Montants de redevances versées par tranches de chiffres d'affaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent avis d'appel à la concurrence ne constitue qu'un simple appel à candidature. Un dossier de consultation aux entreprises sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Une visite des deux sites est obligatoire avant dépôt de la candidature: voir document annexe à la publicité pour les modalités.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats conformément à l'article 24 du décret no2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Le candidat doit fournir tous documents financiers permettant d'apprécier les garanties et capacités financières du candidat. Indication de la part de chiffre d'affaire pour les prestations faisant l'objet du présent avis de concession.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Le candidat doit fournir un document technique présentant les éléments suivants:

A) Compétences en gestion muséale (effectifs et compétences techniques des personnes mises à disposition, nature et importance des moyens techniques propres ou sous traités).

B) Présentation de références de gestion muséale réalisée par le candidat.

C) Capacités en actions de communication (plan de communication notamment).

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le financement de l'amélioration du parcours permanent doit être prévu chaque année en fonction des recettes globales du pôle.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 24/10/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1. Billetterie, librairie-boutique, activités évènementielles.

2. Assurer l'accueil et la sécurité du public, piloter les visites guidées destinées à un large public, surveiller les espaces d'exposition en présence du public, assurer la surveillance des locaux et des collections, soutien technique (nettoyage des locaux, gestion des déchets, fluides et électricité).

3. Assurer le rayonnement sur le plan local, national, international par des actions de promotion-communication et de développement commercial (brochures, flyers, affichages notamment), développer et gérer un site internet. 4- disposer d'expertise dans le domaine historique et technique, notamment pour les collections de blindés anciens; élaborer et organiser les expositions temporaires, améliorer les parcours permanents sous le contrôle du conservateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques/sous direction du contentieux/bureau contentieux contractuel et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 145526545
Fax: +33 145525540
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2016