Services - 336088-2022

22/06/2022    S119

France-Challans: Services d'études

2022/S 119-336088

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro national d'identification: 20007162900014
Adresse postale: BP 337
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85303
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.challansgois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Numéro de référence: 22400-PA40
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Tranche Ferme Phase 1 Etat des lieux technique, juridique et financier

Phase 2 Etat de la situation au regard de l'objectif de qualité attendu

Phase 3 Etude de scénario de transfert de compétence et choix d'un scénario

Tranche Optionnelle 1 Phase 3 Accompagnement au transfert effectif de la compétence assainissement

Tranche Optionnelle 2 Phase 4 Accompagnement à la mise en place d’une délégation de service public

Tranche Optionnelle 3 Phase 4 Suivi annuel du délégataire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 83 537.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

CHALLANS

II.2.4)Description des prestations:

ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Tranche Ferme Phase 1 Etat des lieux technique, juridique et financier

Phase 2 Etat de la situation au regard de l'objectif de qualité attendu

Phase 3 Etude de scénario de transfert de compétence et choix d'un scénario

Tranche Optionnelle 1 Phase 3 Accompagnement au transfert effectif de la compétence assainissement

Tranche Optionnelle 2 Phase 4 Accompagnement à la mise en place d’une délégation de service public

Tranche Optionnelle 3 Phase 4 Suivi annuel du délégataire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22400-PA40
Intitulé:

ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COGITE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 537.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022