Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre communal d''action sociale de ROYAN
Numéro national d'identification: 21170306100013
Adresse postale: 61 bis rue paul doumer
Ville: Royan
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17200
Pays: France
Point(s) de contact: ccas@mairie-royan.fr
Courriel:
ccas@mairie-royan.frTéléphone: +33 546386653
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ville-royan.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.demat-ampa.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN
Numéro de référence: 202111004
II.1.2)Code CPV principal66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du groupement représentée par son Maire en exercice. A ce titre elle est chargée notamment de l'exécution du marché avec l'attributaire du marché.les commandes concernant l'entité "Ccas" comprennent celles relatives au CCAS, au service d'aide à domicile (Sad), la résidence pour personnes âgées "Le Logis de Vaux" (Rpa) et la résidence autonomie "Foyer de l'etang".les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier.la valeur nominale des titres restau...(voir Dce)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
66000000 Services financiers et d'assurance
79810000 Services d'impression
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
80 avenue de Pontaillac 17200 Royan
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred france sas
Numéro national d'identification: 39336513500358
Adresse postale: 166 bd gabriel peri
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 92245
Pays: France
Courriel:
astrid.juzio@edenred.comAdresse internet:
https://www.edenred.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022