Services - 336120-2022

22/06/2022    S119

France-Montbéliard: Services de développement de logiciels personnalisés

2022/S 119-336120

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381318888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

territoire Intelligent - cohérence intercommunale de la sécurité des citoyens : un Territoire vigilant. (phase candidature)

II.1.2)Code CPV principal
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.L'objectif de cette consultation est de développer une plateforme numérique permettant aux habitants d'informer aisément les autres habitants de leurs quartiers, la Mairie et les services de Police et de Gendarmerie de faits pouvant laisser à penser que la sécurité des biens et des personnes puisse être malmenée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 227 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.L'objectif de cette consultation est de développer une plateforme numérique permettant aux habitants d'informer aisément les autres habitants de leurs quartiers, la Mairie et les services de Police et de Gendarmerie de faits pouvant laisser à penser que la sécurité des biens et des personnes puisse être malmenée

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Région

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-026845
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022002100000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voisins Vigilants
Adresse postale: 15 bis rue diderot
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022