Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78506
Pays: France
Courriel:
acma@ville-sartrouville.frTéléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sartrouville.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie
Numéro de référence: Réinsertion-nettoyage-manuel
II.1.2)Code CPV principal75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville.
le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (Esat) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté.
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 968 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville.
le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (Esat) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté.
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'avis n'a pas été publié au Joue car la publication au Boamp était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESAT Jean Charcot
Adresse postale: 119, avenue de Tobrouk
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 242 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
le marché est attribué pour un montant de 242 000,00 EUR HT net par an
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022