Services - 336183-2022

22/06/2022    S119

France-Saint-Bonnet-de-Mure: Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2022/S 119-336183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de saint bonnet de mure
Adresse postale: 34 avenue de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69720
Pays: France
Point(s) de contact: VILLAUME CAROLINE
Courriel: cvillaume@saintbonnetdemure.com
Téléphone: +33 478409555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintbonnetdemure.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de Saint-Bonnet-De-Mure

Numéro de référence: 2022-016
II.1.2)Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir :

L'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin : 7h30 - 8h 20 / midi : 11h30 - 13h20 /Soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites).

L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.

La prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement.

le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l'exécution des services. Il fournit l'ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d'encadrement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)

L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30

la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-146779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-016
Intitulé:

mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de la commune de Saint Bonnet de Mure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association leo lagrange
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonner
Ville: Vaulx-en-Velin Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69517
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir Cja). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, no 39844)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022