Dienstleistungen - 336246-2022

22/06/2022    S119

Frankreich-Beaucaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2022/S 119-336246

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: spl Terre d'argence
Postanschrift: 1 avenue de la croix blanche
Ort: Beaucaire
NUTS-Code: FRJ12 Gard
Postleitzahl: 30300
Land: Frankreich
E-Mail: celine.albouy@territoire30.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.lasegard.com
Adresse des Beschafferprofils: https://segard.achatpublic.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Société publique locale
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wirtschaft und Finanzen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacles et de congrès à BEAUCAIRE

Referenznummer der Bekanntmachung: SPLTA - 2051 concours Moe
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve.Le projet, d'une surface utile globale de 1.810 mètres carrés, sera constitué d'une salle de spectacles d'une capacité de 600 places assises en configuration théâtre, de salles de réunions permettant de répondre notamment aux besoins de l'équipement dans sa fonction de salle de congrès et de tous les locaux annexes nécessaires à son bon fonctionnement (loges, locaux techniques, hall...).Le maître d'ouvrage souhaite se laisser la possibilité de réaliser la construction en deux temps :- dans un premier temps, la salle de spectacles et l'intégralité des services et locaux indispensables à son fonctionnement.- Dans un second temps, les salles de réunions et leurs annexes.Surface prévisionnelle totale du bâtiment : environ 1.810 m2sur un terrain d'assise d'environ 18.740 mètres carrésil est prévu une décomposition en deux tranches :Tranche ferme : - etudes pour l'intégralité du projet salle de spectacles et salles de réunions- réalisation des travaux de la salle de spectaclestranche optionnelle 1 : - réalisation des travaux des salles de réunionsla durée prévisionnelle des études est de 12 mois (y compris phases de validation, consultation des entreprises et attribution des marchés de travaux). La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois (+ 12 mois de Gpa) décomposés comme suit :- tranche ferme : 16 mois (+ 12 mois de Gpa)- tranche optionnelle 1 : 5 mois (+ 12 mois de Gpa)Ce délai sera réduit à 18 mois (+ 12 mois de Gpa) dans l'hypothèse où la tranche optionnelle 1 serait affermie à la notification des marchés de travaux.L'attribution des travaux est prévue en marchés séparés.Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont définis à l'article 1.2 du règlement de concours.Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération. - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché. - Ecriture architecturale des références présentées

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja
Beruf angeben:

application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs
Nichtoffen
Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3
IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - insertion dans le site et écriture architecturale. - Adéquation par rapport au programme dimensionnel. - Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme. - Qualité et performance énergétique et environnementale du projet. - Principe constructif, durabilité. - Economie du projet et optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner). - Respect du planning et proposition d'optimisation - études et travaux

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 28/07/2022
Ortszeit: 18:00
IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:
Französisch
IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen
Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja
Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 16 000.00 Euros ht, tva en sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

le versement de la prime s'effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d'examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de trente (30) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats (au plus tard le 5 du mois). Le mandataire du groupement doit transmettre une note d'honoraire. Cette note comportera, le cas échéant, une répartition de la prime entre les différents cotraitants ou sous-traitants, accompagnée des RIB correspondants

IV.3.3)Folgeaufträge
Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja
IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts
Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein
IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence. La SPL Terre d'argence intervient en qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. La SEGARD intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - architecture (architecte inscrit à l'ordre),- structure, - fluides,- thermique,- géotechnique,- oPC,- economie de la construction,- acoustique,- cssi,- vrd,- paysagiste.Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nîmes
Postanschrift: 16 avenue Feuchères - cS 88010 -
Ort: Nimes Cedex 09
Postleitzahl: 30941
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nîmes
Postanschrift: 16 avenue Feuchères - cS 88010 -
Ort: Nimes Cedex 09
Postleitzahl: 30941
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: +33 466273700
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/06/2022