Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre no 2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency
Numéro de référence: 2022-02
II.1.2)Code CPV principal55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur l'organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la commune, par différents services municipaux et ainsi distingués : - des séjours au ski (lot no 1), - des séjours sportifs et/ou de découvertes (lot no 2). La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant : - l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter, - les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire, - le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et le Bordereau des prix Unitaires (Bpu)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - organisation de séjours au ski, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux. Le présent lot porte sur l'organisation de séjours au ski, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :-L'Hébergement en pension complète, y compris le goûter-les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,-le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 1 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux.Le présent lot porte sur l'organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :- l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 2 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
criteres jugement des offres - détaillés à art. 6.2 RC: 40%- prix au regard montant total (T.T.C.) du Dqe/ 60%- valeur technique au regard questionnaires séjours & sur base ss-critères suivants : 20%: Destinations proposées & lieux d'implantation des hébergements 15% : Qualité des hébergements proposés 15% : Qualité, variété & pertinence activités proposées au regard prescriptions du CCTP, propre à chaque lot, & de l'âge des participants 10%: Moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1 - organisation de séjours au ski, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 - organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
dans le cadre de la consultation, référencée no2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'art. R2185-1 du CPP :- lOT 1 : seule une offre irrégulière ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est abandonnée et le marché n'est pas attribué- lOT 2 : aucune offre n'ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribuéle dossier est consultable, sur RDV, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 9230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h à 17h.Hors jours fériés, le cas échéant
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022