Services - 336433-2022

22/06/2022    S119

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de colonies de vacances

2022/S 119-336433

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre no 2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: 2022-02
II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur l'organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la commune, par différents services municipaux et ainsi distingués : - des séjours au ski (lot no 1), - des séjours sportifs et/ou de découvertes (lot no 2). La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant : - l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter, - les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire, - le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et le Bordereau des prix Unitaires (Bpu)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - organisation de séjours au ski, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux. Le présent lot porte sur l'organisation de séjours au ski, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :-L'Hébergement en pension complète, y compris le goûter-les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,-le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 1 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, pendant les vacances scolaires (Zone C), par différents services municipaux.Le présent lot porte sur l'organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant :- l'Hébergement en pension complète, y compris le goûter- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Lot 2 - conclu sans volume minimum & indication d'un volume maximum de 60 participants/séjour.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13/03/2024 inclus, reconductible tacitement 2 fois, par période successive d'1 an, sans que la durée du marché ne puisse excéder 45 mois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

criteres jugement des offres - détaillés à art. 6.2 RC: 40%- prix au regard montant total (T.T.C.) du Dqe/ 60%- valeur technique au regard questionnaires séjours & sur base ss-critères suivants : 20%: Destinations proposées & lieux d'implantation des hébergements 15% : Qualité des hébergements proposés 15% : Qualité, variété & pertinence activités proposées au regard prescriptions du CCTP, propre à chaque lot, & de l'âge des participants 10%: Moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-231118
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-02
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 - organisation de séjours au ski, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-02
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 - organisation de séjours sportifs et/ou de découvertes, à la montagne, en France métropolitaine, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans le cadre de la consultation, référencée no2022-02 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'art. R2185-1 du CPP :- lOT 1 : seule une offre irrégulière ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est abandonnée et le marché n'est pas attribué- lOT 2 : aucune offre n'ayant été réceptionnée dans les délais impartis, la procédure de consultation est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribuéle dossier est consultable, sur RDV, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 9230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h à 17h.Hors jours fériés, le cas échéant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022