Services - 336452-2022

22/06/2022    S119

France-Marseille: Services de formation du personnel

2022/S 119-336452

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52 avenue St Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Sauveur Castiglione
Courriel: Sauveur.castiglione@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510244&orgAcronyme=cg13
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-Du-Rhône

Numéro de référence: 2022-0110
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formations et conseils en direction des personnels de réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque départementale des Bouches-Du-Rhône, 2 lots. Le délai de validité des offres est de 180 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation à la médiation numérique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

formation à la médiation numérique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros pour une durée de 12 mois

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères d'attribution : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % 3 : moyens humains 20 %

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation accompagnement à la rédaction du pcses (projet culturel scientifique educatif et social)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

formation accompagnement à la rédaction du pcses (projet culturel scientifique educatif et social). L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000 euro(s) pour une durée de 12 mois

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères d'attribution : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % 3 : moyens humains 20 %

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME. Le candidat doit être inscrit dans un registre professionnel

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les critères d'attribution du lot 1 sont : 1: prix 40 % 2 : qualité de l'offre 40 % Sous-Critère 1 : profondeur du catalogue et diversité des offres et supports proposés 20 % Sous-Critère 2 : méthodes pédagogiques et méthodologie d'intervention 10 % Sous-Critère 3 : modalités d'enrichissement et d'actualisation de l'offre (régularité de l'actualisation, travail sur commande, etc.) 10 %3 : moyens humains 20 % Sous-Critère 1 : qualification des intervenants dans cet accompagnement 10 % Sous critère 2 : expérience des intervenants 10 %. Pour le lot 2 : 1- prix 40 % 2 - qualité de l'offre 40 % Sous-Critère 1 : méthodologie de conception d'un PCSES 25 % Sous-Critère 2 : capacité de proposer un programme et mise en oeuvre 15 % 3 : moyens humains 20 % Sous-Critère 1 : qualification des intervenants dans cet accompagnement 10 % Sous-Critère 2 : expérience des intervenants 10 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022