Fournitures - 336517-2022

22/06/2022    S119

France-Tremblay-en-France: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

2022/S 119-336517

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1, rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine PANNETIER
Courriel: sandrine.pannetier@adp.fr
Téléphone: +33 174221568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.parisaeroports.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TOUS LES SITES D'AEROPORTS DE PARIS - INSTRUMENTATION ROUTIERE - FOURNITURE DE MATERIELS DE MESURE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Numéro de référence: SPA018396
II.1.2)Code CPV principal
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le système de Comptage Routier Permanent (« CRP ») des principales plateformes aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris permet d’optimiser la gestion des flux de circulation automobile sur l’ensemble des réseaux routiers d'Aéroports de Paris. Il est basé sur un réseau d’une centaine de Stations de mesures Terrain (« ST ») réparties en des points clés.

L'objectif est de maintenir et compléter autant que de besoin le parc de capteurs liés à des stations de Recueil de données Trafic existantes sur les plates-formes de Paris-Charles De Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, voir sur les aérodromes d'aviation générale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

TOUS LES SITES D'AEROPORTS DE PARIS

II.2.4)Description des prestations:

Le système de Comptage Routier Permanent (« CRP ») des principales plateformes aéroportuaires gérées par Aéroports de Paris permet d’optimiser la gestion des flux de circulation automobile sur l’ensemble des réseaux routiers d'Aéroports de Paris. Il est basé sur un réseau d’une centaine de Stations de mesures Terrain (« ST ») réparties en des points clés.

L'objectif est de maintenir et compléter autant que de besoin le parc de capteurs liés à des stations de Recueil de données Trafic existantes sur les plates-formes de Paris-Charles De Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, voir sur les aérodromes d'aviation générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 374 684.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an et reconductible six (6) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an et reconductible six (6) fois pour des périodes d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maxi de commande ne constitue pas un engagement de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);

— une plaquette de présentation de la société;

— un extrait K-bis de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;

— capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Pour faire acte de candidature, en complément des documents demandés ci-dessus, le candidat devra également remettre l'engagement joint par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelable en 2028

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Attention à ce stade, seule une candidature est attendue. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Les quantités estimées du marché à bons de commande figurent dans la pièce numéro 4 nommée "bordereau des prix" du dossier de consultation (DCE)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022