Marché de travaux - 336602-2019

18/07/2019    S137    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cesson-Sévigné: Services de télécommunications

2019/S 137-336602

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH
Code postal: 35510
Pays: France
Courriel: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155
Fax: +33 299125137

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 12: NRO Redon — Néo Centre Ouest — Nantes Université DSI

Numéro de référence: 2019-08_IRU
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 12: NRO Redon — Néo Centre Ouest — Nantes Université DSI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 772 712.86 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 12: NRO Redon — Néo Centre Ouest — Nantes Université DSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse sur les aspects techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une consultation relative au lot 11: Vannes UBS — Néo Centre Ouest — Nantes Université DSI déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-186914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-08
Lot nº: 12
Intitulé:

Fourniture de droits Irrevocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a ultra haut débit en Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: Bâtiment Ouest B 3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Spublic@sfr.com

Adresse internet: http://Sfr.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 772 712.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019