Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:
CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
1 référence comparable.
Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes:
a) projet concerne l’assainissement ou la construction neuve de tunnels autoroutiers, routiers ou ferroviaires, ou d'ouvrages comparables ;
b) Mandat de planificateur de la phase 32 à la phase 53 (phases SIA);
c) Travail de référence terminé;
d) Si la référence ne couvre pas toutes les phases demandées dans le point b), les phases manquantes peuvent être couvertes avec au maximum une deuxième référence;
e) Montant minimum des honoraires CHF 0,5 millions. Si les phases manquant dans la première référence sont contenues dans une deuxième référence, le total des deux références doit atteindre le montant minimum des honoraires.
CI2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
Une personne clé aux fins de l'évaluation des critères d'éligibilité est la personne qui exerce la fonction suivante dans l'exécution du contrat:
CHEF DE PROJET
Exigences minimales pour que la personne clé réponde aux critères d'éligibilité.
Les exigences minimales pour que la personne clé réponde aux critères d'éligibilité sont les suivantes : diplômé en ingénierie ETH, SUP ou équivalent avec une fonction en tant que
chef de projet, chef de projet adjoint ou poste équivalent dans un mandat remplissant au moins les conditions suivantes:
a) Le projet concerne la rénovation ou la construction de tunnels autoroutiers, routiers ou ferroviaires ou de structures similaires;
(b) Mandat de planification de l'étape 32 à l'étape 53; étape achevée;
Si la référence ne couvre pas toutes les phases requises, les phases manquantes peuvent être couvertes par une deuxième référence au maximum;
(c) La fonction requise doit avoir été entièrement mise en œuvre de l'étape 32 à l'étape 51 (étapes SIA). Si la référence ne couvre pas toutes les étapes requises en vertu du point b), les étapes manquantes peuvent être couvertes par une deuxième référence au maximum;
d) Honoraires minimums de 0,5 million de francs suisses. Si les étapes manquantes de la première référence sont contenues dans une deuxième référence, le total des deux références doit atteindre le tarif minimum.
les références doivent atteindre le quota minimum.
CI3 : PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ
- Confirmation de la disponibilité de la personne clé:
-- disponibilité minimale du chef de projet est de 30% du premier trimestre 2023 au deuxième trimestre 2024;
-- disponibilité minimale du chef de projet suppléant de 30% du premier trimestre 2023 au deuxième trimestre 2024;
-- disponibilité minimale des artefacts de l'ingénieur spécialisé est de 20 % du premier trimestre 2023 au deuxième trimestre 2024.
CI4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Confirmation/preuve que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50%;
- Confirmation/preuve que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les
années 2020 et 2021 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat;
- Les attestations / confirmations suivantes doivent être fournies après la
soumission de l'offre à la demande du donneur d'ordres:
--Extrait du registre du commerce et des poursuites,
--Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / IPG / AD,
--Confirmation de l’assurance LAA,
--Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée,
--Attestations d'assurance,
tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.