Dienstleistungen - 336828-2022

22/06/2022    S119

Suisse-Berne: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 119-336828

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1269409
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: (22011) 420 Location services pour la réalisation de tests et pour le bureau de gestion de projets
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22011) 420 Location de services pour la réalisation de tests et pour le bureau de gestion de projets (PMO), 2023 - 2027

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nous recherchons des bailleurs de services qui peuvent fournir des collaborateurs pour apporter une aide dans la réalisation de tests et dans le bureau de gestion de projets (project management office [PMO]) pour différents projets et développements du Secrétariat d'État aux migrations. Quatre profils de collaborateurs sont recherchés (testeurs ayant le niveau de compétence junior, collaborateurs pour le PMO ayant le niveau de compétence junior, professionnel et senior), chacun formant un lot distinct. Il y aura trois adjudications par lot. Les prestations sont mises au concours et adjugées de manière purement optionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

3 adjudications, testeurs ayant le niveau de compétence junior, jusqu’à 7 collaborateurs simultanément, durée selon le contrat spécifique concerné (max. 2 ans).

Mandat de base : aucun, option : plafond à CHF 2 677 500.-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: CAd02 Plan de recrutement de personnel / Pondération: 20%
Coût - Nom: CAd03 Système de gestion de la qualité / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd04 Label swissstaffing / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd05 Satisfaction des clients et respect des délais / Pondération: 20%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'attribution du mandat est optionnelle. L’adjudicateur sollicite les prestations au gré de ses besoins et les commande en fonction de l’état, du contenu et du volume de ses besoins. À cette fin, un contrat-cadre est conclu avec chaque adjudicataire pour chaque lot reçu (projet de contrat-cadre, cf. annexe 2 du dossier d’appel d’offres). La commande de prestations a lieu sur la base d’un contrat spécifique. La procédure de commande est décrite au chiffre 4.2 du contrat-cadre. Dès que le volume d’adjudication d’un lot a été utilisé en totalité, il n’est plus possible d’utiliser les moyens alloués en vertu des contrats-cadres dudit lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

3 adjudications, PMO niveau de compétence junior, jusqu’à 1 collaborateur simultanément, durée selon le contrat spécifique concerné (max. 2 ans).

Mandat de base : aucun, option : Plafond à CHF 781 000.-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: CAd02 Plan de recrutement de personnel / Pondération: 20%
Coût - Nom: CAd03 Système de gestion de la qualité / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd04 Label swissstaffing / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd05 Satisfaction des clients et respect des délais / Pondération: 20%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'attribution du mandat est optionnelle. L’adjudicateur sollicite les prestations au gré de ses besoins et les commande en fonction de l’état, du contenu et du volume de ses besoins. À cette fin, un contrat-cadre est conclu avec chaque adjudicataire pour chaque lot reçu (projet de contrat-cadre, cf. annexe 2 du dossier d’appel d’offres). La commande de prestations a lieu sur la base d’un contrat spécifique. La procédure de commande est décrite au chiffre 4.2 du contrat-cadre. Dès que le volume d’adjudication d’un lot a été utilisé en totalité, il n’est plus possible d’utiliser les moyens alloués en vertu des contrats-cadres dudit lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

3 adjudications, PMO niveau de compétence professionnel, jusqu’à 3 collaborateurs simultanément, durée selon le contrat spécifique concerné (max. 2 ans).

Mandat de base : aucun, option : plafond à CHF 2 508 500.-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: CAd02 Plan de recrutement de personnel / Pondération: 20%
Coût - Nom: CAd03 Système de gestion de la qualité / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd04 Label swissstaffing / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd05 Satisfaction des clients et respect des délais / Pondération: 20%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'attribution du mandat est optionnelle. L’adjudicateur sollicite les prestations au gré de ses besoins et les commande en fonction de l’état, du contenu et du volume de ses besoins. À cette fin, un contrat-cadre est conclu avec chaque adjudicataire pour chaque lot reçu (projet de contrat-cadre, cf. annexe 2 du dossier d’appel d’offres). La commande de prestations a lieu sur la base d’un contrat spécifique. La procédure de commande est décrite au chiffre 4.2 du contrat-cadre. Dès que le volume d’adjudication d’un lot a été utilisé en totalité, il n’est plus possible d’utiliser les moyens alloués en vertu des contrats-cadres dudit lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

3 adjudications, PMO niveau de compétence senior, jusqu’à 1 collaborateur simultanément, durée selon le contrat spécifique concerné (max. 2 ans).

Mandat de base : aucun, option : plafond à CHF 1 979 000.-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: CAd02 Plan de recrutement de personnel / Pondération: 20%
Coût - Nom: CAd03 Système de gestion de la qualité / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd04 Label swissstaffing / Pondération: 10%
Coût - Nom: CAd05 Satisfaction des clients et respect des délais / Pondération: 20%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'attribution du mandat est optionnelle. L’adjudicateur sollicite les prestations au gré de ses besoins et les commande en fonction de l’état, du contenu et du volume de ses besoins. À cette fin, un contrat-cadre est conclu avec chaque adjudicataire pour chaque lot reçu (projet de contrat-cadre, cf. annexe 2 du dossier d’appel d’offres). La commande de prestations a lieu sur la base d’un contrat spécifique. La procédure de commande est décrite au chiffre 4.2 du contrat-cadre. Dès que le volume d’adjudication d’un lot a été utilisé en totalité, il n’est plus possible d’utiliser les moyens alloués en vertu des contrats-cadres dudit lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l’exécution du mandat.

Justificatif :

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois. Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers récents et comparables.

Remarque :

Le service adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

CAp02 Interlocuteur unique

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur germanophone (niveau de langue B2 au minimum, conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues [CECR]) unique (single point of contact, SPOC) compétent en cas d'escalade de problèmes liés au mandat et qui peut prendre les décisions.

Justificatif :

Confirmation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant

Remarque : les procédures de commande (voir ch. 4.2 du contrat-cadre) sont réalisées en allemand.

CAp03 Contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à la première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du contrat spécifique, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4).

Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp04 Remplacement de collaborateurs

Le soumissionnaire est prêt à remplacer, si de justes motifs l'exigent, des collaborateurs selon les modalités ci-après :

L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire doit remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle fédéral de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Le cas échéant, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Remarque : toutes les personnes doivent être des collaborateurs du soumissionnaire (voir les ch. 10.3.4 et 10.3.5 du cahier des charges).

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp05 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération

Pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état en janvier 2021)

Complément apporté par l'adjudicateur :

Pour ce marché, les points des CG relatifs à la garantie (ch. 12 CG) et à la responsabilité (ch. 20 CG) sont adaptés aux particularités de la location de services :

à l'égard de l'entreprise locataire de services, le bailleur de services n'est responsable que du choix des travailleurs qu'il propose à l'adjudicateur.

Par ailleurs, le bailleur de services ne répond pas des dommages que le travailleur commet intentionnellement ou par négligence aussi bien au sein de l'entreprise locataire de services que dans le cadre des tâches qu'il effectue pour ladite entreprise.

Le chapitre C des CG « Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d'entreprise » ne s'applique pas au présent marché.

Par ailleurs, nous renvoyons aux dispositions de la LSE et de l'OSE en vigueur. Ces dispositions spéciales priment les CG applicables et sont intégrées au contrat-cadre.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp06 Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 2 du cahier des charges.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp07 Respect des dispositions de la LSE/de l'OSE

Le soumissionnaire confirme qu'il observe les règles en vigueur dans le champ d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LES ; RS 823.11) ainsi que de l'ordonnance y afférente (RS 823.111), en particulier après l'adjudication, durant la période où les prestations sont fournies.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp08 Autorisation de pratiquer la location de services

Preuve de l’autorisation cantonale de pratiquer la location de services (LSE).

Justificatif

Veuillez joindre une copie de l'autorisation de pratiquer la location de services.

En cas d'exemption inconditionnelle à la LSE, la lettre correspondante de l'autorité compétente doit être jointe.

CAp09 Contrat de travail

Confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir dans le cadre d’une procédure de commande seront contractuellement liées au soumissionnaire immédiatement après l’adjudication (contrat de travail), afin que leur disponibilité pour l’engagement prévu soit garantie.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp10 Lieu de travail

Disposition à accepter la région de Berne comme lieu de travail. Le poste de travail est fourni par l'adjudicateur.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp11 Profil des collaborateurs

Pour les personnes indiquées ou proposées, disposition à joindre à l'offre, outre les données personnelles (telles que nom, prénom et date de naissance), un curriculum vitæ (CV) ainsi que les documents et justificatifs requis (par ex., copies des diplômes).

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp12 Temps de travail

Disposition à accepter et à garantir que, pendant toute la durée du mandat, toutes les personnes affectées à l'exécution des prestations sont soumises à l'horaire de travail usuel, caractérisé par une durée hebdomadaire du travail de 41,5 heures, réparties entre le lundi et le vendredi entre 6 h et 20 h, et par l'obligation d'interrompre le travail au moins 30 minutes à midi.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp13 Travail le week-end, le soir et la nuit

Disposition à ce que les personnes mises à disposition travaillent occasionnellement - si le déroulement du projet l'exige - sur ordre de l’adjudicateur pour effectuer à brève échéance des travaux le week-end, le soir ou la nuit ainsi que des services de permanence.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp14 Frais

Acceptation qu'aucun frais ne sera remboursé pendant la durée du mandat prévu. Par ailleurs, les conditions énoncées au ch. 4.4 du cahier des charges s’appliquent.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp15 Saisie du temps de travail

Disposition à accepter les directives de l'adjudicateur relatives à la saisie du temps de travail et aux rapports sur les heures de travail effectuées pendant la durée du mandat prévu.

Justificatif :

Attestation écrite.

CAp16 Capacité à trouver du personnel pour les rôles et les niveaux de compétence requis

Le soumissionnaire prouve pour chaque lot proposé qu’il est capable de trouver des personnes ayant le profil requis.

Justificatif

Les justificatifs suivants doivent être joints pour chaque lot proposé :

- une référence d’une entreprise locataires de services dans laquelle au moins une personne ayant le profil recherché a été placée (emploi fixe ou location de services). L’engagement ne doit pas remonter à plus de trois ans ;

- exemple d’une offre d’emploi (annonce, etc.) ne datant pas de plus de trois ans au moyen de laquelle des personnes répondant au profil requis (voir cahier des charges et ST) ont été recherchées.

Attention : les services fédéraux ne sont autorisés à fournir des références que si la personne de référence mentionnée y a consenti par écrit.

Remarque : la même entreprise peut être citée comme référence pour plusieurs lots. Il faut remplir un formulaire par lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/08/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état en janvier 2021). Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html Les points des CG relatifs à la garantie (ch. 12 CG) et aux responsabilités (ch. 20 CG) sont adaptés aux particularités de la location de services pour le présent marché : À l’égard de l’entreprise locataire de services, le bailleur de services n’est responsable que du choix des travailleurs qu’il propose à l’adjudicateur. Par ailleurs, le bailleur de services ne répond pas des dommages que le travailleur commet intentionnellement ou par négligence aussi bien au sein de l’entreprise locataire de services que dans le cadre des tâches qu’il effectue pour ladite entreprise. Le chapitre C des CG « Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d’entreprise » ne s’applique pas au présent marché.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Le présent marché porte sur la location de services (voir la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services [LSE, RS 823.11] et l’ordonnance y afférente [RS 823.111]). La procédure se fonde sur les dispositions de la loi applicables aux accords non soumis aux accords internationaux. La loi prévoit pour ces marchés une protection juridique secondaire. En d’autres termes, les soumissionnaires qui font recours peuvent faire constater l’illégalité de décisions relevant du droit des marchés publics. Un recours n’empêche pas le service adjudicateur de conclure un contrat (pas d’effet suspensif). Réserve d’approbation du crédit : demeurent réservées les demandes de crédits annuelles et les décisions des organes compétents de la Confédération concernant le budget et le plan financier. Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la présentation de l’offre est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres demeure réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: Simap de la 17.06.2022 ,doc. 1269409Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 01.07.2022.

Dossier disponible à partir du17.06.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022