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Fournitures - 336922-2019

18/07/2019    S137    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

2019/S 137-336922

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agroparistech
Adresse postale: 16 rue Claude Bernard
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR101
Code postal: 75231
Pays: France
Courriel: valentine.charbonnier@agroparistech.fr
Téléphone: +33 144083713
Fax: +33 144088602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agroparistech.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440918&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d'un pilote de traitement par hautes pressions isostatiques pour Agroparistech

Numéro de référence: 19CP24
II.1.2)Code CPV principal
44610000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la fourniture, installation et mise en service d'un pilote de traitement par hautes pressions isostatiques pour Agroparistech.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000
45214630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la fourniture, installation et mise en service d'un pilote de traitement par hautes pressions isostatiques pour Agroparistech.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La prestation de maintenance débute à la date de mise en service effective de l'appareil. Elle est conclue pour 1 an ferme, renouvelable au maximum 4 fois par reconduction expresse. La durée totale de la prestation de maintenance ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est un grande partie financé par les fonds du Master Fipdes (lui même financé par l'ue)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature:

— formulaire DC1 complété ou équivalent,

— pouvoir du signataire pour engager la société ou Kbis datant de moins de 3 mois — si le DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur du candidat:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 et L. 2141-7 à -11 du CCP,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat:

— formulaire DC2 à remplir dans son intégralité ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats doivent remettre leur pli par voie dématérialisée.

La signature des plis n'est pas obligatoire.

Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût global: 40 %, qualité: 50 %, décomposée de la manière suivante:

— sous-critère 1: valeur technique (80 %),

— sous-critère 2: performance en matière de protection de l'environnement (20 %),

— service après-vente: 10 %.

Les candidats ont la possibilité de présenter une variante et une PSE. Se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019