Fournitures - 337022-2019

18/07/2019    S137    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villiers-sur-Marne: Livres imprimés

2019/S 137-337022

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Villiers-sur-Marne
place de l'Hôtel de Ville
Villiers-sur-Marne Cedex
94355
France
Courriel: Marches.publics@mairie-villiers94.com
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://villiersmarches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://villiersmarches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dlYLLuB9iy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de manuels et d'ouvrages, de livres, de documents sonores, audiovisuels, numériques et jeux vidéos

Numéro de référence: 2019.36.00
II.1.2)Code CPV principal
22110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de manuels et d'ouvrages, de livres, de documents sonores, audiovisuels, numériques et jeux vidéos destinés au fonctionnement des classes élémentaires et maternelles et des services de la Ville de Villiers-sur-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: ouvrages documentaires et littératures générales adultes nouveautés et ouvrages de fonds pour le secteur adulte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages documentaires et littératures générales adultes nouveautés et ouvrages de fonds pour le secteur adulte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 5 000,00 EUR HT.

Montant maximum: 21 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: livres documentaires et littérature générale jeunesse et adolescents, nouveautés et ouvrages de fonds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livres documentaires et littérature générale jeunesse et adolescents, nouveautés et ouvrages de fonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 5 000,00 EUR HT.

Montant maximum: 17 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: livres soldés et déstockés à prix réduits jeunesse et adolescents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livres soldés et déstockés à prix réduits jeunesse et adolescents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 0,00 HT.

Montant maximum: 2 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: livres en langues étrangères

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livres en langues étrangères.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 100,00 EUR HT.

Montant maximum: 1 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: livres sonores en français et en langues étrangères sur CD pour adulte et jeunesse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livres sonores en français et en langues étrangères sur CD pour adulte et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 500,00 EUR HT.

Montant maximum: 5 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: jeux vidéo pour PC et consoles Microsoft, Sony et Nintendo

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Jeux vidéo pour PC et consoles Microsoft, Sony et Nintendo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 500,00 EUR HT.

Montant maximum: 10 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: CD musicaux tous genres, nouveautés, déstockés, et produits de plus de 1 an

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

CD musicaux tous genres, nouveautés, déstockés, et produits de plus de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 2 500,00 EUR HT.

Montant maximum: 10 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: films de fiction et documentaires sur DVD, avec droits de prêt et/ou de consultation négociés: nouveautés, déstockés, et produits de plus de 1 an

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Films de fiction et documentaires sur DVD, avec droits de prêt et/ou de consultation négociés: nouveautés, déstockés, et produits de plus de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 2 500,00 EUR HT.

Montant maximum: 10 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: partitions musicales

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Partitions musicales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 500,00 EUR HT.

Montant maximum: 2 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: ouvrages et manuels scolaires pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires et de la petite enfance

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages et manuels scolaires pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires et de la petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, puis sera renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: 10 000,00 EUR HT.

Montant maximum: 50 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature ou DC1,

— le DC2 ou le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie,

— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre,

— en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31.12.2019,

— présentation de la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019