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Services - 337128-2021

05/07/2021    S127

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2021/S 127-337128

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149952992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.antin-residences.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149952992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopererpourhabiter.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme à loyer modéré
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de la ventilation sanitaire sur le patrimoine d'Antin Résidences et de Coopérer pour habiter

II.1.2)Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des VMC sanitaires. Les principales caractéristiques attendues sont:

— les visites d'entretien annuelles,

— les dépannages courants (P2),

— les visites avant remise en location,

— les remplacements de pièces et d'équipements (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 724 243.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques. L'attribution des lots se fera par ordre croissant suivant le numéro de lot, en privilégiant le lot 1. Un candidat ne pourra être retenu sur plus de deux lots. Si un candidat propose l'offre la mieux-disante sur les trois lots, il lui sera attribué les lots 1 et 2 et il ne pourra être retenu sur le lot nº 3. Un candidat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction territoriale Nord (départements 93, 95 et 60), soit 6 995 logements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des VMC sanitaires. les principales caractéristiques attendues sont:

— les visites d'entretien annuelles,

— les dépannages courants (P2),

— les visites avant remise en location,

— les remplacements de pièces et d'équipements (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comprend les variantes obligatoires sous forme de PSE suivantes: moins-value sur les prestations décrites ci-après:

— la première année du contrat uniquement l'entretien des installations individuelles de VMC situées en pavillon;

— l'entretien des installations collectives de ventilation naturelle;

— l'entretien des bouches d'entrée d'air et d'extraction dans les logements les 2e et 3e années du marché.

Il ne resterait à faire que l'entretien de ces équipements la 1re année plus-value sur les prestations décrites ci-après: mise en place lors de la première année du contrat d'un système de connectivité — télésurveillance sur un nombre déterminé d'équipements par lot.

Toutes les autres prestations restent inchangées, à savoir:

— l'entretien annuel des caissons de ventilation et des logements la première année du contrat;

— l'entretien des réseaux aérauliques la 1re année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction territoriale Est (départements 75, 94 et 77), soit 7 282 logements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des VMC sanitaires. Les principales caractéristiques attendues sont:

— les visites d'entretien annuelles,

— les dépannages courants (P2),

— les visites avant remise en location,

— les remplacements de pièces et d'équipements (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comprend les variantes obligatoires sous forme de PSE suivantes: moins-value sur les prestations décrites ci-après:

— la première année du contrat uniquement l'entretien des installations individuelles de VMC situées en pavillon;

— l'entretien des installations collectives de ventilation naturelle;

— l'entretien des bouches d'entrée d'air et d'extraction dans les logements les 2e et 3e années du marché.

Il ne resterait à faire que l'entretien de ces équipements la 1re année plus-value sur les prestations décrites ci-après: mise en place lors de la première année du contrat d'un système de connectivité — télésurveillance sur un nombre déterminé d'équipements par lot. Toutes les autres prestations restent inchangées, à savoir:

— l'entretien annuel des caissons de ventilation et des logements la première année du contrat;

— l'entretien des réseaux aérauliques la 1re année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction territoriale Ouest (départements 78, 91 et 92), soit 7 902 logements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des VMC sanitaires. Les principales caractéristiques attendues sont:

— les visites d'entretien annuelles,

— les dépannages courants (P2),

— les visites avant remise en location,

— les remplacements de pièces et d'équipements (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comprend les variantes obligatoires sous forme de PSE suivantes: moins-value sur les prestations décrites ci-après:

— la première année du contrat uniquement l'entretien des installations individuelles de VMC situées en pavillon;

— l'entretien des installations collectives de ventilation naturelle;

— l'entretien des bouches d'entrée d'air et d'extraction dans les logements les 2e et 3e années du marché.

Il ne resterait à faire que l'entretien de ces équipements la 1re année plus-value sur les prestations décrites ci-après:

— mise en place lors de la première année du contrat d'un système de connectivité — télésurveillance sur un nombre déterminé d'équipements par lot.

Toutes les autres prestations restent inchangées, à savoir:

— l'entretien annuel des caissons de ventilation et des logements la première année du contrat;

— l'entretien des réseaux aérauliques la 1re année.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le nombre de logements fourni à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021