Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 021.22
II.1.2)Code CPV principal45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents conclus avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché et ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la direction du Siège de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 a pour objet des travaux de second oeuvre de cloisonnement tels que lesprestations attendues sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre de cloisonnement intérieur sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale Pôle emploi et concernent principalement la modification des différents espaces (partitionnement)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " peinture" tels que cesprestations sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre attendus sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale de Pôle emploi et concernent principalement la remise en état de propreté des locaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " revêtements de sol ".Les travaux de second oeuvre sont à réaliser dans les locaux occupés par Pôle emploiet concernent principalement la remise en état de propreté des locaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à : -3 600 000 euro(s) pour le lot no1 - cloisonnement, -1 500 000 euro(s) pour Lot no2 - peinture-900 000 euro(s) pour le lot no3 - revêtement des sols ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite du site de la Direction Générale de Pôle emploi, situé au1-5 rue du Docteur Gley, Paris 20ème. Cette visite est impérative. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous (cf. Contact à l'article VIII du règlement de la consultation).pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact avec M. Jean-Baptiste BARDE (tél : 01 40 30 61 07 ou 07 78 19 09 25 ou courriel : jean-baptiste.barde@pole-emploi.fr)aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022