Marché de travaux - 337158-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Travaux de menuiserie et de charpenterie

2022/S 120-337158

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi
Adresse postale: direction du Siège de Pôle emploi 1-5 avenue du Docteur Gley
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 75987
Pays: France
Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030760&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux 2nd ouevre DG

Numéro de référence: 021.22
II.1.2)Code CPV principal
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents conclus avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché et ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la direction du Siège de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisonnement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet des travaux de second oeuvre de cloisonnement tels que lesprestations attendues sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre de cloisonnement intérieur sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale Pôle emploi et concernent principalement la modification des différents espaces (partitionnement)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " peinture" tels que cesprestations sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre attendus sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale de Pôle emploi et concernent principalement la remise en état de propreté des locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sol

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " revêtements de sol ".Les travaux de second oeuvre sont à réaliser dans les locaux occupés par Pôle emploiet concernent principalement la remise en état de propreté des locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à : -3 600 000 euro(s) pour le lot no1 - cloisonnement, -1 500 000 euro(s) pour Lot no2 - peinture-900 000 euro(s) pour le lot no3 - revêtement des sols ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite du site de la Direction Générale de Pôle emploi, situé au1-5 rue du Docteur Gley, Paris 20ème. Cette visite est impérative. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous (cf. Contact à l'article VIII du règlement de la consultation).pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact avec M. Jean-Baptiste BARDE (tél : 01 40 30 61 07 ou 07 78 19 09 25 ou courriel : jean-baptiste.barde@pole-emploi.fr)aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144534646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022