Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21n0252. Travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS
II.1.2)Code CPV principal45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet :Il s'agit d'un marché de Travaux pour la réalisation de l' extension du parking Jacques PREVERT à Carros.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS - travaux de Gros Oeuvre et Structure Béton Armé
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
parking Jacques PREVERT - commune de Carros
II.2.4)Description des prestations:
lot à prix global et forfaitaire.durée :Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation d'une durée de 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS - travaux de VRD, Revêtements routiers et Etanchéité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
parking Jacques PREVERT - commune de Carros
II.2.4)Description des prestations:
lot à prix global et forfaitaire.durée : Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation d'une durée de 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS - ombrieres bois et structures metal
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223110 Installation de structures en métal
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
parking Jacques PREVERT - commune de Carros
II.2.4)Description des prestations:
lot à prix global et forfaitaire.Durée :Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation d'une durée d'1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS - electricite cfo/cfa
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
parking Jacques PREVERT - commune de Carros
II.2.4)Description des prestations:
lot à prix global et forfaitaire.durée :Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation d'une durée de 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux Extension du parking Jacques PREVERT à CARROS - peintures de sols
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
parking Jacques PREVERT - commune de Carros
II.2.4)Description des prestations:
lot à prix global et forfaitaire.durée :Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation d'une durée de 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
pour tous les lots : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
pour tous les lots : Liste des travaux / attestations : Présentation d' une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d' exécution des travaux
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
clauses sociales :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale (cf. Article 11 du Ccap).Pour les lots 1, 2 ,3 et 4 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : Lot 1 : 150 heures.Lot 2 : 70 heures.Lot 3 : 70 heures.Lot 4 : 35 heures.Pour le lot 5 : L'Entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/07/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu: