Marché de travaux - 337168-2022

24/06/2022    S120

France-Metz: Travaux de restructuration

2022/S 120-337168

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard - cS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l’Achat Public – Service Achats Publics (site de Metz)
Courriel: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387616656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de restructuration de trois bâtiments internats (In1, In2 & In3) au lycée La Haie Griselle à Gérardmer

Numéro de référence: 22S0444/MRE-AL
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent la restructuration des bâtiments In1 & In2 en internat et externat sur une surface de plancher de 2 400 m2 sur 4 étages et restructuration du bâtiment In3 en pôle sportif sur une surface de plancher de 1 250 m2 sur 3 étages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 029 996.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage - démolition - déconstruction

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent des travaux de désamiantage, de démolition de cloisons et déconstruction d'ouvrage béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature QUALIBAT : 1552 - 1112

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transformation - gros Oeuvre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent des bouchements de dalles béton, création de cages d'ascenseur, de rampes PMR et divers travaux de maçonnerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 2112

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente - couverture

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261211 Travaux de couverture en tuiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent des reprises de charpente et couverture et de création de chevêtres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 2312 - 3152 -3272

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures PVC - vITRERIE

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de fenêtres PVC, vérification de fenêtres, remplacement de vitrages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 3542 - 4712

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de portes d'accès au bâtiments, de garde-corps

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 2312 - 3152 - 3272

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent des travaux courants forts et faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualifélec E2 Cf2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - ventilation

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent des travaux de chauffage et mise en oeuvre de ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 5361 - 5431- 5442

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sanitaire - assainissement

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose d'appareils sanitaires, de robinetterie, d'évacuations EV-EU, circuit EF-EC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 5112

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie - isolation - faux-Plafond

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de cloisons de séparation, d'isolation intérieure, de faux-plafond

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 4132

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de deux ascenseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : sur références

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie intérieure bois

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de portes, huisseries, cloisons séparative, organigramme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 4322

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agencement

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fabrication et pose de mobilier dans les chambres, salle de cours, sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 9112

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de carrelage et faïences murales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 6312

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sols souples

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture et pose de revêtement de sols dans les locaux internats, externats, sportives

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 6223 - 6232

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peintures

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent les travaux de peinture dans tous les locaux restructurés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature Qualibat 6112

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage de finition

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90912000 Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

gerardmer

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent les travaux de nettoyage des locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : sur références

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

au titre de sa capacité juridique, le candidat produira une déclaration sur l'honneur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour tous les lots (sauf lots 10 et 16), les niveaux minimaux de capacités (selon référentiels Qualibat ou Qualifelec - détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com ou www.qualifelec.fr ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont spécifiés dans le détail des lots. Pour les lots 10 et 16, les renseignements suivants sont à fournir sur un document librement établi : liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

renseignements complémentaires : Mme Nathalie MEYER (Tél : +33 3 87 61 66 56).

Deux journées de visite du site seront organisées par le maître d'ouvrage : le 27 juin 2022 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le 1er juillet 2022 de 10h00 à 12h00 et 14h00 à16h00. Pour les lots 01, 02, 06, 07 et 08, la participation à l'une des visites est obligatoire. Pour tous les autres lots, elle est facultative. Se reporter au règlement de la consultation.

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Sous-Critères de la valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier 9%, qualité des matériaux proposés 24%, mode d'exécution 15%, Performances en matière de protection de l'environnement 6 %, Organisation particulière du chantier 6%.

Période de préparation du chantier de 2 mois incluse dans le délai d'exécution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les PME et 10% pour les autres entreprises. Prix forfaitaire révisable. Unité monétaire : euro. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Unité monétaire : euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.

A titre prévisionnel et indicatif, la période de préparation devrait démarrer courant septembre 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

Iii) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022