Marché de travaux - 337210-2022

Submission deadline has been amended by:  382328-2022
24/06/2022    S120

France-Paris: Travaux d'entretien routier

2022/S 120-337210

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements - 121, avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat 3 espace public - Domaine travaux de rénovation
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812146&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés

Numéro de référence: 2200867
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
44113620 Asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
44113620 Asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233220 Travaux de revêtement de routes
44113620 Asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
45233293 Installation de mobilier urbain
45442180 Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
45233293 Installation de mobilier urbain
45442180 Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
45233293 Installation de mobilier urbain
45442180 Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a)La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du DUME ;B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle, ou équivalent ;-Pour les lots 8 et 9 : FNTP 344 : Asphalte coulé, ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 de chaque CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour chaque lot la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la notification ;- le 1er janvier 2023.A titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en décembre 2022.Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum parmi les lots 1 à 6 et 9 à 11, étant précisé que les lots Cantonniers (9 à 11) ne sont pas cumulables entre eux, et qu'il ne pourra en tout état de cause être attributaire que d'un seul de ces 3 lots.Les lots 7 et 8 ne sont pas concernés par cette règle de non cumul des lots.Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de ladiversité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022