Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 337326-2021

Submission deadline has been amended by:  418959-2021
05/07/2021    S127

Belgique-Bruxelles: Services d'assurance

2021/S 127-337326

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Iristeam
Numéro national d'identification: 0885.270.104_28018
Adresse postale: Avenue des Arts 21
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: csc2021.006@cirb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cirb.irisnet.be/fr/nous_connaitre/iristeam/des-professionnels-it-au-service-du-secteur-public
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415732
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASBL Iristeam
Numéro national d'identification: 0885.270.104_28018
Adresse postale: Avenue des Arts 21
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: csc2021.006@cirb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cirb.brussels/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415732
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le présent marché public est un marché conjoint passé par l’Iristeam ASBL et le CIRB.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415732
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IRISteam-CSC2021.006-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association sans but lucratif créée par la région de Bruxelles-Capitale
I.5)Activité principale
Autre activité: Informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché conjoint de services d’assurances pour les besoins de l’ASBL Iristeam et du Centre d’informatique pour la région bruxelloise

Numéro de référence: IRISteam-CSC2021.006-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément aux termes et conditions du cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage vis-à-vis du pouvoir adjudicateur à pourvoir des services d’assurances.

Les différents lots du présent marché constituent un portefeuille d’assurances incluant les assurances suivantes:

— lot 1 — assurance pour des missions à l’étranger;

— lot 2 — assurance «Accidents du travail», comportant les couvertures;

— lot 3 — assurance «Responsabilité civile» du personnel et des administrateurs;

— lot 4 — assurance «Incendie et périls connexes», comportant deux (2) types de couverture;

— lot 5 — assurance tous risques matériel informatique et électronique;

— lot 6 — assurance «Cyber protection».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance pour des missions à l’étranger

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512220 Services d'assurance médicale
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Assurance pour des missions à l’étranger, comportant deux (2) types de couverture:

— assurance couvrant les frais médicaux, les décès, les retards significatifs, l’annulation d’un voyage;

— assistance aux personnes et aux véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Accidents du travail»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: assurance «Accidents du travail», comportant les couvertures:

— travail à domicile,

— accident sur chemin de travail,

— missions temporaires,

— événements,

— assistance en cas de sinistre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile du personnel et des administrateurs»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité civile du personnel et des administrateurs», comportant deux (2) types de couverture:

— responsabilité professionnelle, exploitation et après livraison/travaux;

— protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Incendie et périls connexes»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Incendie et périls connexes», comportant deux (2) types de couverture:

— incendie et périls connexes,

— protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques matériel informatique et électronique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Le soumissionnaire garantit le matériel informatique, bureautique ou électronique, propriété de, loué par ou mis à disposition du CIRB pendant son séjour dans les bâtiments propriété de, ou loués par le CIRB, dans tout autre endroit en relation avec l’activité du CIRB (entités publiques ou privées de la région de Bruxelles-Capitale), et tout autre endroit en relation avec le personnel travaillant pour ou sous l’autorité du CIRB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Cyber protection»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

L’assurance a pour objet de garantir tant les dommages propres résultant d’un «cyber» incident, que les dommages aux tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, avec un maximum de trois (3) reconductions d’un (1) an, à dater du 1er janvier de l’année suivant la notification de la décision d'attribution.

La durée totale des contrats d’assurance, reconductions tacites y comprises, ne pourra pas dépasser la durée de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière sera justifiée par:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices comptables disponibles;

— afin que le soumissionnaire soit dans la capacité économique et financière d’exécuter le marché, le pouvoir adjudicateur requiert qu’il dispose d’un seuil minimal exigé représentant un chiffre d’affaires global annuel minimal de 500 000 000 EUR par an au cours de trois derniers exercices dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché;

— si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un seuil minimal exigé représentant un chiffre d’affaires global annuel minimal de 500 000 000 EUR par an au cours de trois derniers exercices dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle sera justifiée de manière cumulative par les références suivantes:

1) critère de sélection nº 1:

a) pour les entreprises d’assurance belges: l’agrément auprès de la Banque nationale de Belgique en tant qu’entreprise d’assurance, et pour les branches d’assurance pour la(les)quelle(s) le soumissionnaire dépose une offre, conformément à l’article 31 de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance;

b) pour les entreprises d’assurance ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union européenne: un agrément en tant qu’entreprise d’assurance et pour les branches d’assurance pour la(les)quelle(s) le soumissionnaire dépose une offre, émis par l’organisme compétent dans le pays concerné. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un état membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique;

2) critère de sélection nº 2.

La démonstration de l’expérience dans la souscription des branches d’assurance mentionnées par des références de prestations dans la ou les branches d’assurance pour la(les)quelle(s) le soumissionnaire dépose une offre (liste des références pour les trois dernières années) en indiquant la description de la mission, la date d’attribution du marché ou du contrat et le volume des primes que ces contrats représentent.

Seuil minimal exigé par lot: le soumissionnaire renseigne un minimum de deux références, dont au moins une dans le secteur public;

3) critère de sélection nº 3.

Une description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, en décrivant les qualifications académiques et professionnelles de cette équipe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): seuil minimal exigé par lot:

1) un interlocuteur unique et son back-up, responsable du traitement des informations et auquel le pouvoir adjudicateur peut soumettre tout problème d'ordre administratif ou technique et introduire tout dossier de sinistre;

2) le soumissionnaire indique le nom et les qualifications professionnelles de l’interlocuteur unique et de son back-up;

3) l'interlocuteur unique et son back-up devront justifier d'une expérience de minimum cinq ans dans la gestion de portefeuilles d'assurances de pouvoirs publics (ou similaires) attestée par un curriculum vitae.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé par lot: le soumissionnaire renseigne un minimum de deux références, dont au moins une dans le secteur public.

Seuil minimal exigé par lot:

1) un interlocuteur unique et son back-up, responsable du traitement des informations et auquel le pouvoir adjudicateur peut soumettre tout problème d'ordre administratif ou technique et introduire tout dossier de sinistre;

2) le soumissionnaire indique le nom et les qualifications professionnelles de l’interlocuteur unique et de son back-up;

3) l'interlocuteur unique et son back-up devront justifier d'une expérience de minimum cinq ans dans la gestion de portefeuilles d'assurances de pouvoirs publics (ou similaires) attestée par un curriculum vitae.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats soumissionnaires pourront adresser leurs questions par courrier électronique, à l’exclusion de tout autre moyen de communication, à l’adresse suivante: csc2021.006@cirb.brussels

Les questions devront être envoyées au plus tard avant le 22.7.2021 (14h00).

Les réponses aux questions seront publiées, dans la langue utilisée pour poser la question, sur le site internet du CIRB à l’adresse suivante: https://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/procedures-de-marche-en-cours/csc2021.006/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021