Services - 337690-2019

18/07/2019    S137    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brice-sous-Forêt: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 137-337690

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: marchespublics@saintbrice95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintbrice95.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal du CES de Nézant
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: marchespublics@saintbrice95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et travaux des espaces verts communaux et du gymnase intercommunal

Numéro de référence: STECH/AOO/AC-19S0011
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché d'entretien et travaux des espaces verts communaux comprend les prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune, les entretiens exceptionnels ou particuliers, les travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement et également l'entretien des terrains sportifs du stade Léon Graffin.

Les terrains sportifs sont composés d'un terrain d'honneur de 8 799 m2 et de 2 terrains synthétiques. Le premier, de dernière génération en lestage sable d'une surface de 7 030 m2 et le second, de première génération avec remplissage SBR de 7 600 m2.

Le groupement de commande intègre l'entretien de l'espace vert dans le terrain du gymnase intercommunal de Nézant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien général et régulier de tous les espaces verts, des terrains sportifs et des cours d'écoles de la commune, l'entretien régulier des espaces verts du gymnase Nézant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
77313000
77311000
77312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à la réalisation et entretien des espaces verts: entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, entretien de parcs, enlèvement des mauvaises herbes, élagage des arbres et taille des haies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 12/11/2019
Fin: 11/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible annuellement 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconnaissance des sites obligatoire pour le lot 1.

Chaque candidat devra s'être rendu obligatoirement sur les sites, aux fins de reconnaissance. Les visites auront lieu les 30 & 31.7.2019. Le rendez-vous devra être pris auprès des services techniques au +33 139332895 — Mme Hucorne.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens exceptionnels ou particuliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000
77340000
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations exceptionnelles consistent à l'enlèvement des mauvaises herbes, élagage et tailles des haies et travaux de débroussaillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 12/11/2019
Fin: 11/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible annuellement 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation ou d'aménagement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
45112710
45112441
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Concerne les travaux d'aménagement paysager, d'espaces verts, de talutage et la réalisation et entretien espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 12/11/2019
Fin: 11/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible annuellement 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — À l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: (avant la signature du contrat)

Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre.

Référé contractuel (après la signature du contrat)

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre.

Recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019