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Services - 337720-2021

05/07/2021    S127

France-Levallois-Perret: Services de téléphonie mobile

2021/S 127-337720

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de téléphonie mobile au profit de Hauts-de-Seine Habitat (deux lots)

Numéro de référence: DSI-21-TELEPHONIE
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services de téléphonie mobile au profit de Hauts-de-Seine Habitat (deux lots):

— lot 1: services d'abonnements et communications de téléphonie mobile ainsi que la fourniture de terminaux mobiles avec abonnement et terminaux nus — valeur estimée: 800 000.00 EUR;

— lot 2: prestations de gestion de la flotte mobile ainsi que la fourniture d'accessoires et service associés — valeur estimée: 200 000.00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de gestion de la flotte mobile ainsi que la fourniture d'accessoires et service associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
50334140 Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques
64212300 Services de messagerie multimédia (MMS)
64212100 Services de messages courts (SMS)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de gestion de la flotte mobile ainsi que la fourniture d'accessoires et service associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'abonnements et communications de service de téléphonie mobile ainsi que la fourniture de terminaux mobiles avec abonnement et terminaux nus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64212100 Services de messages courts (SMS)
64212300 Services de messagerie multimédia (MMS)
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'abonnements et communications de service de téléphonie mobile ainsi que la fourniture de terminaux mobiles avec abonnement et terminaux nus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-125173
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8930
Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'abonnements et communications de téléphonie mobile ainsi que la fourniture de terminaux mobiles avec abonnement et terminaux nus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Télécom
Adresse postale: 6 place Abel Gance — Atrium
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: marchespublics1@bouyguestelecom.fr
Téléphone: +33 141095106
Fax: +33 139266465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Offre la plus basse: 115 128.98 EUR / Offre la plus élevée: 173 639.44 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8940
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de gestion de la flotte mobile ainsi que la fourniture d'accessoires et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adjungo
Adresse postale: 9 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: cgirardclos@adjungo.fr
Téléphone: +33 183648178
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Offre la plus basse: 13 802.50 EUR / Offre la plus élevée: 16 470.10 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel public à la concurrence paru le 19.3.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 767574, au BOAMP du 11.3.2021 sous la référence 21-31456 et le 12.03.au JOUE sous la référence 2021/S 050-125173, modifié par l'avis rectificatif paru le 24.03. Notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 774555, au BOAMP sous la référence 21-37772 et au JOUE du 26.3.2021 sous la référence 2021/S 060-152224.

Appel d'offres ouvert — le marché est passé à compter du 1.6.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.6.2021 pour une durée d'un an — reconductible trois fois un an moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021