Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 337729-2021

05/07/2021    S127

France-Le Controis-en-Sologne: Services de gestion de terrains

2021/S 127-337729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Controis
Numéro national d'identification: 20000557700099
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: contact@val2c.fr
Téléphone: +33 254791550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.val2c.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service portant sur la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grand passage

Numéro de référence: 2021s611-1
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre les communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la CC Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle no 1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle no 2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de vingt emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle no 3: gestion d'une aire de Grand Passage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande entre les communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la CC Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle no 1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle no 2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de vingt emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle no 3: gestion d'une aire de Grand Passage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: moyens humains mis en œuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021s611-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tsigane Habitat
Adresse postale: 241 rue Édouard-Vaillant
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 659 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021