Services - 337729-2021
05/07/2021    S127

France-Le Controis-en-Sologne: Services de gestion de terrains

2021/S 127-337729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Controis
Numéro national d'identification: 20000557700099
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: contact@val2c.fr
Téléphone: +33 254791550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.val2c.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service portant sur la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grand passage

Numéro de référence: 2021s611-1
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre les communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la CC Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle no 1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle no 2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de vingt emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle no 3: gestion d'une aire de Grand Passage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande entre les communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la CC Val-de-Cher-Controis):

— tranche optionnelle no 1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle no 2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de vingt emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle no 3: gestion d'une aire de Grand Passage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: moyens humains mis en œuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021s611-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tsigane Habitat
Adresse postale: 241 rue Édouard-Vaillant
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 659 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2021