Marché de travaux - 337766-2015

26/09/2015    S187    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Ouvrages de protection contre les inondations

2015/S 187-337766

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SYMBHI
Représenté par son mandataire Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble Cedex 01
France
Téléphone: +33 476709730
Fax: +33 476709799

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HZSZssaLuE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Téléphone: +33 476709730
Fax: +33 476709799
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HZSZssaLuE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Téléphone: +33 476709730
Fax: +33 476709799
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HZSZssaLuE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président du SYMBHI
9 rue Jean Bocq — BP 1096
Point(s) de contact: Service ressources DAT — 1e étage — bureau H110
38022 Grenoble Cedex 1
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HZSZssaLuE

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux lot nº 1 « arasement des bancs rive gauche de l'Isère &; terrassements des confortements secteur amont ».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux lot nº 1 « arasement des bancs rive gauche de l'Isère &; terrassements des confortements secteur amont », correspondant aux « tranches 2&3 » des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie.
Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45246400, 45246200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Pour le lot nº 1 « arasement des bancs rive gauche de l'Isère &; terrassements des confortements secteur amont », il est prévu une décomposition en tranches telle qu'indiquée à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.
La tranche conditionnelle no1.4 est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 EUR HT, à prix unitaires pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue fin du 4ème trimestre 2015, début 2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique Iii.2.3 (Dc2 ou équivalent) accompagné des pièces justificatives:
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste de références de travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant des travaux réalisés et/ou le coût de l'ouvrage, et le destinataire public ou privé. Ces références devront faire apparaître des réalisations avec des mouvements de terre de 100 000 m3 de matériaux minimum — des réalisations comportant des missions de géotechnique type G3 (étude géotechnique d'exécution G3) selon la norme Nf-P-94-500 — des réalisations de travaux en rivière;
— déclaration indiquant les moyens matériels pour la réalisation de travaux de terrassements en rivière, ces moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualifications Fntp* : 2311 ou 2312, 235 et 113 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations noté en points. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IA 15-2114-226
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Cmp). Le marché du lot 1 n'est pas lui même décomposé en lots.
Les principales communes concernées par les travaux sont: Rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'Alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot.
Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée d'exécution du marché du lot no 1 est de 1095 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Précision apportée à la rubrique Ii.1.3: l'accord cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une part de prestations à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés en tranche conditionnelle (TC no1.4) sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 EUR HT, à prix unitaires pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
2.a) Pertinence de la méthodologie d'exécution pour le tri et la gestion des matériaux extraits, de la méthodologie d'élaboration de matériaux en vue de leur réemploi, noté sur 10 points.
2.b) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux et phasages de travaux en rivière et des confortements y compris la gestion des pistes provisoires et accès, au regard des contraintes d'accès, du maintien de la protection hydraulique de la digue en cas de crue et garantissant une gestion des phases de terrassement en respect des contraintes techniques du marché lors des périodes de haute et basses eaux de l'Isère, noté sur 15 points.
2.c) Pertinence de la méthodologie d'organisation et de gestion des flux de circulation permettant un accès sécurisé aux sites de dépôt l'étang « Manon » à La Pierre depuis la route départementale Rd10 A noté sur 15 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015