Marché de travaux - 337833-2015

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26/09/2015    S187

France-Toulouse: Travaux de construction d'installations pour plate-formes

2015/S 187-337833

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Oppidea
Numéro national d'identification: 52899835400021
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Ville: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France
À l'attention de: De Severac Emmanuel
E-mail: consultations@oppidea.fr
Téléphone: +33 531488300

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Aménagement urbain, construction
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Empalot-Garonne 31000 Toulouse.

Code NUTS FR623 Haute-Garonne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement et exploitation d'une plateforme temporaire de tri / stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot-Garonne à Toulouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45255120 Travaux de construction d'installations pour plate-formes, 45213270 Travaux de construction de stations de recyclage, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, 45252123 Installations de criblage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur: 1 800 000 EUR HT.
Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Le marché de travaux concerne l'aménagement et l'exploitation d'une plateforme de tri/stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot Garonne. Son fonctionnement est prévu pour durer jusqu'au second semestre 2016.
Le volume prévisionnel de terres susceptibles d'être excavées est évalué à 7 000 m3 mais la plateforme devra à terme être capable d'en traiter 15 000 m3 dans la mesure où sa durée de vie pourrait être étendue.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: 100 % OPPIDEA. Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indiquera le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à la présente prestation, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Expérience: Référence au cours des 3 dernières années, de missions achevées ou en cours, sur des opérations dans des contextes similaires en nature et en importance. 1 à 3 références significatives seront présentées. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées, le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée).
Capacités professionnelles: Organigramme et présentation générale de la société, liste des effectifs par métier et/ou type de poste.
Capacités techniques: certification LNE Site et sols pollués, domaines B et C suivant la Norme NF X 31-620 ou équivalement. Le candidat pourra joindre tout certificat, justificatif d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché, justification MASE par exemple.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique — Moyens matériels et humains. Pondération 15

2. Valeur technique — Organisation de l'exploitation de la plateforme. Pondération 25

3. Valeur technique — Aménagement de la plateforme. Pondération 10

4. Valeur technique — Aspect environnementaux. Pondération 10

5. Valeur technique — Pertinence des délais de réalisation. Pondération 5

6. Prix. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11008PLATEFORME
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée du marché.
Cadre règlementaire: décret 2005-1742.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement et uniquement accessible par la voie dématérialisée via le site internet:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__S5uJ96NKn

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple)
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 octobre 2015 une demande écrite, rédigée en langue française: soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__S5uJ96NKn

soit par télécopie au numéro +33 531488301 en précisant « à l'attention de Damien Loubaresse et Dominique Bedel — question pour la consultation « ZAC Empalot-Garonne — Plateforme terres excavées ».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33007
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33007
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015