Marché de travaux - 337882-2015

26/09/2015    S187    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Notre-Dame-de-Gravenchon: Travaux de gros œuvre en béton

2015/S 187-337882

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
BP 29 place d'Isny
Point(s) de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
À l'attention de: Mme Coupin Carole
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
France
Téléphone: +33 232845553
E-mail: c.coupin@gravenchon.fr
Fax: +33 235388037

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet Atelier de Saint-Georges
71 rue du Bout d'Aval
Point(s) de contact: M. Bruno Saas
76690 Saint-Georges-sur-Fontaine
Téléphone: +33 235341799

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux pour l'extension de l'école Jean de la Fontaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Président René Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux pour l'extension de l'école Jean de la Fontaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262311, 44112410, 39511100, 45421000, 44112200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le lot no1, gros oeuvre, comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
Le lot no3, couverture ardoise naturelle, étanchéite comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gros-Oeuvre
1)Description succincte
Réalisation complète de l'installation commune de chantier y compris entretien et maintenance, gestion du compte prorata.
Extension: réalisation des plateformes et fouilles de fondations, évacuation des terres, infrastructures avec film et isolant, réseaux et fourreaux sous bâtiment, superstructure en béton armé, seuils, trous, scellements, calfeutrements et raccords.
Restructuration: réalisation du constat avant travaux, des démolitions et déposes d'ouvrages intérieurs et extérieurs compris évacuations, création et modifications d'ouvertures de baies en façades, échafaudage de façades, ouvrages divers, calfeutrements, réservations et scellements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262311

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, à 10h00 de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie. Une option est également à chiffrer obligatoirement.
Lot nº: 2 Intitulé: Charpente bois
1)Description succincte
Reprise des éléments de charpente existants (chevrons, pannes) pour raccordement à l'existant.
Fourniture et pose d'une charpente bois (lamellé-collé et bois massif).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44142000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Couverture ardoise naturelle — etanchéité
1)Description succincte
Pose d'une couverture ardoise et d'une étanchéité multi-couches auto-protégée avec isolant sur toiture terrasse, compris relevés, couvertines, sorties, supports de garde-corps, chemin de circulation; fourniture et pose de l'ensemble des descentes et gouttières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015 mais aussi d'une option à chiffrer obligatoirement.
Lot nº: 4 Intitulé: Menuiseries extérieures — métallerie
1)Description succincte
Fourniture Menuiseries extérieures — métalleriefourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, vitrage isolant avec une face en verre feuilleté, main courante, ouvrages divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — plafonds — isolation
1)Description succincte
Fourniture et pose des blocs-portes complets avec huisseries bois, cloisons stratifiées en sanitaires, coffres sur tuyaux, plinthe sapin, tablettes bois sur allèges, isolation intérieure sur ossature et par panneaux, cloisons sur ossature, plafonds placo et dalle avec isolant, placards.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie.
Lot nº: 6 Intitulé: Revêtements de sols souples — carrelage / faïence
1)Description succincte
Fourniture et pose de PVC en lés, carrelage suivant les locaux avec plinthes assorties, faïence murale dans les pièces humide, barres de seuils et couvre joint de dilatation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44112200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Peintures
1)Description succincte
Réalisation de peintures intérieures compris préparations des supports et impression sur murs, plafonds, menuiseries, canalisations apparentes, nettoyage général de mise en service.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
1)Description succincte
Réalisation du calcul thermique RT 2012, dimensionnement des installations, founiture et pose des réseaux eau chaude et eau froide, sur l'ensemble de l'école, réseaux EU-EV, point d'eau provisoire du chantier, cumulus, tous appareils sanitaires dont meuble cuisinette, ventilation mécanique double flux avec bouches d'extraction et grilles d'entrée d'air.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44115200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie.
Lot nº: 9 Intitulé: Equipements de cuisine
1)Description succincte
Fourniture et installation des éléments de cuisine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Concernant ce lot, la visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée.
Lot nº: 10 Intitulé: Electricité « courants forts et faibles »
1)Description succincte
Fourniture et pose du circuit de terre, liaison entre coffret et comptage tarif bleu, TGBT, distribution générale BT de tous les appareils à raccorder, appareillage et distribution PC et éclairage, éclairage de sécurité, réseaux informatique et téléphonique, alarmes technique incendie et intrusion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: V.r.d
1)Description succincte
Réalisation des terrassements, évacuations, remblais, réseaux de raccordements ep, eu, citerneau d'eau potable, espaces verts attenants aux aménagements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90611000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera constituée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions fixées au CCAP.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
— Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.
— L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
— La description des principales procédures qualité mises en place par la société.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La durée est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et 2 semaines réception
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1, 5, 8 et 11 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes
Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire une proposition pour l'option suivante:
Option: habillage par briquettes
Chaque candidat répondant au lot no3 devra faire une proposition pour l'option suivante:
Option: remplacement de tous les ouvrages zinc par inox
Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant:

www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Cy6qospyq7 ou mise à disposition du DCE sous format CD sur demande auprès du Service Commande Publique.

Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
Place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

c.coupin@gravenchon.fr

Ou mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pôle commande publique
BP 29
place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
«Extension de l'école Jean de la Fontaine, lot no..».
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015