Fournitures - 337991-2022

24/06/2022    S120

France-Angers: Gaz naturel

2022/S 120-337991

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si energies de maine et loire
Numéro national d'identification: 25490130900032
Adresse postale: route de la Confluence BP 60145 ZAC de Beuzon-Ecouflant
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Courriel: Achats@sieml.fr
Téléphone: +33 241207520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieml.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BDNtrW6zrU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BDNtrW6zrU
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BDNtrW6zrU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 2022015GAZ
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord -cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en cas de reconduction, le titulaire devra tenir compte des demandes de changements d'intitulés de sites tels que mentionnés dans le bordereau des sites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à un abandon de procédure pour motif d'intérêt général concernant le marché 2022011gaz ayant le même objet et publié au BOAMP le 3 juin 2022, ref. no22-79163; au JOUE no10 du 8 juin 2022, ref. no307386-2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

angers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié dans les délais suffisants avant le terme du présent marché à passer pour en assurer le renouvellement

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022