Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 22002
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vins et boissons alcoolisées
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15930000 Vins
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations:
vins et boissons alcoolisées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15112130 Poulets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations:
lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
veau, boeuf et agneau frais
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131640 Steaks hachés de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations:
veau, boeuf et agneau frais
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits régionaux: jambons et charcuteries
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations:
produits régionaux: jambons et charcuteries
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pains, viennoiseries et fouaces
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez
II.2.4)Description des prestations:
pains, viennoiseries et fouaces
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)k-bis et délégation de pouvoir (le cas échéant)lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrelevé d'identité bancaire
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur