Fournitures - 338080-2022

24/06/2022    S120

France-Rodez: Produits alimentaires divers

2022/S 120-338080

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Rodez
Numéro national d'identification: 26120107300010
Adresse postale: 26 Place Eugène Raynaldy
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-rodez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-rodez.fr/fr/solidarites-social/ccas/centre_communal.php
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Centre communal d'action social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires

Numéro de référence: 22002
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vins et boissons alcoolisées

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

vins et boissons alcoolisées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poulets frais entiers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112130 Poulets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

poulets frais entiers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

veau, boeuf et agneau frais

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131640 Steaks hachés de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

veau, boeuf et agneau frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

porc frais

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

porc frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits régionaux: jambons et charcuteries

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

produits régionaux: jambons et charcuteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pains, viennoiseries et fouaces

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

II.2.4)Description des prestations:

pains, viennoiseries et fouaces

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)k-bis et délégation de pouvoir (le cas échéant)lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrelevé d'identité bancaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

rodez

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second trimestre de l'année 2025

VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Les pièces du dossier sont accessibles sur https://www.e-occitanie.fr. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022