Fournitures - 338087-2022

24/06/2022    S120

France-Saint-Paul-lez-Durance: Bâtiments modulaires préfabriqués

2022/S 120-338087

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laura ESTOR
Courriel: laura.estor@cea.fr
Téléphone: +33 442254212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de la Base vie à usage de la MOE

Numéro de référence: B22-03141-LES
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 0B-2-1 « Location de Base Vie à usage de la MOE », concernant la location de bâtiments modulaires aménagés, meublés, entretenus, à usage de la MOE, pour les besoins du projet CIRCE pour le compte du CEA CADARACHE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La part ferme est décomposée comme suit :

Poste 1 : Prestations générales

-Installation de chantier

-Etudes, DOE, relevés finaux

Poste 2 : Infrastructures communes

-Délimitation des zones d’activités sur le terrain, détermination zone d’emprise, détermination des raccordements intermédiaires,

-Préparation des zones de travaux (nettoyage, arasages, vérification portance pour dépose des modules, mise en place des dalles pour assurer la portance, identification des zones de récupérations des EP pour déversement dans les réseaux EP existant,

-Réalisation des infrastructures de raccordements des modules aux points de servitudes généraux, mise en place des câbles, tuyaux et réseaux sec et humides, entre les bâtiments modulaires et les points de raccordements et avec les bâtiments entre eux

-Prestations communes aux bâtiments (éclairages des plateformes, et parking, gardes corps sur les zones à sécuriser, marquage accessibilités PMR, marquages zone de parking au sol, marquage aux sol/signalisation zone de circulation intérieurs BV MOE …

-L’aménagement et la mise en place d’une barrière basculante motorisée (y compris les raccordement BT et de la commande), avec télécommande dans le poste de garde principale,

-Mats de surveillances zone de travaux,

-Les panneaux d’affichages et les signalisations verticales en zone BV MOE (panneaux d’accès et de circulation indication des bâtiments ou zones de travaux, chemins piéton principaux pérennes, marquages passage piéton au sol (ou marquages/signalisation verticales équivalentes))

-un escalier métallique de descente vers l’ex zone BV MOE provisoire (venant du parking),

-20 Glissières Béton Armé (GBA) destinée à sécuriser la zone parking et certaines zones du chantier (suivant indication et calepinage), confortement de sol mise en place de complément de GNT compacté…), et cloutage de zone piétonnière.

Poste 3 : Installation, location et entretien pendant 3 ans et retrait de bâtiments modulaires meublés

La part optionnelle est décomposée comme suit :

Option 1 : Prolongation de la location et entretien de 6 mois, au-delà de 3 ans

Cette option comprend la prolongation de la location et entretien des bâtiments modulaires meublés pour une durée de 6 mois. Cette option est renouvelable 1 fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L' option 1 comprend la prolongation de la location et entretien des bâtiments modulaires meublés pour une durée de 6 mois. Cette option est renouvelable 1 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L' option 1 comprend la prolongation de la location et entretien des bâtiments modulaires meublés pour une durée de 6 mois. Cette option est renouvelable 1 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation de la candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

CEA CADARACHE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022